Progetto

Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d‘objet

A cet effet, avec la collaboration des cantons d’implantation et avec le soutien de la Nagra, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a dressé à l’étape 1 un inventaire des aspects liés à l’aménagement du territoire sur la base des plans directeurs cantonaux et des plans d’affectation communaux actuels. Par la suite, d’entente avec l’OFEN et les cantons d’implantation, l’ARE a défini les périmètres de planification provisoires. Le périmètre de planification fait référence à l’espace géographique dans lequel peuvent être érigées les infrastructures de surface d’un dépôt en couches géologiques profondes.

Document de référence:

– ARE (2009): Bericht zu den Entwürfen der Planungsperimeter (disponible en allemand uniquement)

A l’étape 2, la Confédération procédera à une étude de l’impact socio-économique et écologique dans toutes les régions d’implantation potentielles. Cette étude aura lieu à un niveau supracantonal. Afin d’évaluer, à l’étape 2, tous les sites entrant en ligne de compte pour un dépôt en couches géologiques profondes selon la même méthode et les mêmes critères, l’ARE a, d’entente avec le Groupe de travail «Aménagement du territoire»², élaboré une méthode d’évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire.

Document de référence:

– ARE (2010): Méthode d’évaluation comparative des sites potentiels sur la base de critères territo-

riaux, applicable lors de l’étape 2. Méthodologie pour l’étude d’impact socio-économico-écologique EI-SEE

Définition des régions d’implantation et participation régionale

Une information ouverte et transparente et l’intégration des cantons, régions, communes, ainsi que de la population concernés sont essentielles pour la réussite de la procédure de sélection de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. La «participation régionale», portée par les régions d’implantation, en est un des éléments centraux.

Une région d’implantation englobe les communes qui pourraient être concernées en raison de leurs propriétés géologiques, des infrastructures de surface du futur dépôt ou de leur proximité par rapport aux domaines directement touchés, ainsi que d’autres propriétés économiques, sociales ou liées à l’aménagement du territoire. L’OFEN a défini des régions d’implantation provisoires avec la collaboration des représentants des cantons d’implantation et communes concernés et des «arrondissements» et communes allemands limitrophes.

La participation régionale a pour but de garantir la prise en compte des intérêts, des besoins et des valeurs des régions d’implantation.

1.4 Protection des domaines d’implantation géologiques

En vue de garantir la sécurité à long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes, il faut s’assurer que la roche d’accueil et les formations rocheuses qui l’entourent (zone de confinement géologique) soient à l’abri de toute détérioration à long terme. Les forages (à partir d’une profondeur de 200 m) et la dénudation des couches superficielles constituent des dangers potentiels. Cette dernière provoque une décompression, ce qui affecte la capacité de confinement de la roche d’accueil et des formations rocheuses qui l’entourent, et donc la sécurité à long terme du dépôt en couches géologiques profondes.