Progetto

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», étape 1

plantation au total pour un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (Bözberg, Pied sud du Jura, Nord des Lägeren, Südranden, Wellenberg et Weinland zurichois), et trois (Bözberg, Nord des Lägeren, Weinland zurichois) pour un dépôt de déchets hautement radioactifs ou pour un dépôt combiné pouvant accueillir toutes les catégories de déchets.

Document de référence:

– Nagra (2008): Technischer Bericht 08-03. Vorschlag geologischer Standortgebiete für das SMA- und

das HAA-Lager. Darlegung der Anforderungen, des Vorgehens und der Ergebnisse (disponible en allemand uniquement, contient un résumé en français).

Résultats de l’examen des aspects relevant de la sécurité technique

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a évalué les domaines d’implantation proposés par la Nagra sur le plan de la sécurité et de la faisabilité technique. Dans son expertise établie avec le concours de la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD), de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) et d’autres experts, l’IFSN certifie que la Nagra a procédé à une analyse des données de base géologiques techniquement fondée, complète et retraçable. Se fondant sur son expertise, l’IFSN cautionne les domaines d’implantation proposés par la Nagra.

Documents de référence:

– IFSN (2010): Sicherheitstechnisches Gutachten zum Vorschlag geologischer Standortgebiete. Sach-

plan geologische Tiefenlager, Etappe 1 (disponible en allemand uniquement)

– CGD (2010): Sachplan Geologische Tiefenlager, Etappe 1: Stellungnahme der KNE zur Sicherheit

und bautechnischen Machbarkeit der vorgeschlagenen Standortgebiete (disponible en allemand uniquement)

– swisstopo (2010): Beurteilung der Sammelprofile und der hergeleiteten Wirtgesteine sowie der

Grundlagen für die Herleitung von Standortgebieten im Sachplan geologische Tiefenlager. Expertenbericht im Rahmen der Beurteilung des Vorschlags geologische Standortgebiete für das SMA- und das HAA-Lager, Etappe 1, Sachplan geologische Tiefenlager (disponible en allemand uniquement)

A l’étape 1, la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avait pour mandat de se prononcer sur l’expertise de l’IFSN. Dans sa prise de position, la CSN atteste que l’IFSN a examiné en détail les données de base utilisées par la Nagra, les documents que celle-ci a présentés, ainsi que la procédure qu’elle a suivie pour la sélection de domaines d’implantation potentiels. L’IFSN a en l’espèce strictement observé les directives du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» tout en tenant compte des connaissances actuelles sur la géologie de la Suisse. Au vu de cette évaluation, la CSN adhère aux conclusions du rapport d’expertise de l’IFSN et donne son aval aux domaines d’implantation géologiques proposés par la Nagra.

Document de référence:

– CSN (2010): Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 1. Stellungnahme zum sicherheitstechnischen

Gutachten des ENSI zum Vorschlag geologischer Standortgebiete (disponible en allemand uniquement)

Définition des périmètres de planification et de la méthode d’évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire pour la comparaison des sites à l’étape 2

Si les critères géologiques sont les plus importants, ils ne sont pas les seuls à être évalués dans le cadre de la sélection de sites. En effet, afin de déterminer l’emplacement optimal des installations de surface requises par un dépôt en couches géologiques profondes à l’étape 2, il convient de tenir compte également des aspects socio-économiques et liés à l’aménagement du territoire.