Progetto

Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d‘objet

2 Décisions

2.1 Définition des domaines d’implantation géologiques

A l’étape 2, la procédure de sélection de sites pour dépôts en couches géologiques profondes tiendra compte des domaines d’implantation géologiques suivants, aptes à accueillir un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs:

– Bözberg (Argovie);

– Pied sud du Jura (Argovie et Soleure);

– Nord des Lägeren (Argovie et Zurich);

– Südranden (Schaffhouse);

– Wellenberg (Nidwald et Obwald);

– Weinland zurichois (Thurgovie et Zurich).

A l’étape 2, la procédure de sélection tiendra compte des domaines d’implantation géologiques suivants, aptes à accueillir un dépôt de déchets hautement radioactifs, respectivement un dépôt combiné (convenant pour toutes les catégories de déchets):

– Bözberg (Argovie);

– Nord des Lägeren (Argovie et Zurich);

– Weinland zurichois (Thurgovie et Zurich).

2.2 Protection des domaines d’implantation géologiques

Les domaines d’implantations géologiques sont définis sur la base de formations rocheuses souterraines (roche d’accueil, formations rocheuses qui l’entourent et distances de sécurité latérales) aptes au stockage de déchets radioactifs.

La sécurité de tous les domaines d’implantation doit être garantie jusqu’au moment où ils sont écartés en tant que site potentiel pour un dépôt en couches géologiques profondes. Les projets suivants peuvent compromettre la sécurité des domaines d’implantation géologiques, raison pour laquelle ils doivent obligatoirement être signalés:

– extraction de roches de construction / terre à partir d’une profondeur de 50 m;

– sondes géothermiques situées à une profondeur de 200 m ou plus;

– forages en profondeur traversant ou touchant un domaine d’implantation géologique.

Lorsqu’une demande d’autorisation ou de concession en la matière est adressée à un canton d’implantation, ce dernier la fait suivre à l’IFSN sans attendre. Celle-ci vérifie si le projet risque de compromettre la sécurité d’un dépôt en couches géologiques profondes et communique le résultat de son évaluation au canton au plus tard trois mois à compter de la réception de la demande. Le canton veille à ce que