Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

Outre son avis, le canton NW a remis une prise de position détaillée traitant des aspects géologiques et liés à la sécurité (prise de position du canton NW), ainsi qu'une expertise de Jon Mosar (Université de Fribourg, rapport d’expertise Mosar³; cf. chapitre 3.5.8.5.1). Certains participants d'Autriche (BMeiA, Land Vorarlberg, Grüne Vorarlberg, particuliers) ont joint l'avis rédigé par les spécialistes Helmut Hirsch et Jürgen Kreusch sur mandat du Ministère autrichien de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux (Bundesministeriums für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft) à leur prise de position.⁴

L'arrondissement de Constance et la ville de Singen partent du principe que les commentaires et les améliorations proposées par le groupe d'experts allemand ESchT seront pris en compte dans les prochaines étapes de la procédure de sélection des sites. La ville de Bad Säckingen et Regionalverband Bodensee-Oberschwaben quant à eux se rallient à l'avis de l'ESchT concernant l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

3.2 Information et communication

Le canton OW estime que la communication de l'OFEN peut être qualifiée de transparente et franche. Selon lui, le groupe de travail Information et communication spécialement institué à cet effet a bien assumé son rôle.

Le canton SH confirme que la claire répartition des rôles entre les différents acteurs a été bénéfique à la procédure du plan sectoriel et a été communiquée jusqu'ici de manière claire et compréhensible.

Le canton TG souligne l'importance de l'information et demande que les régions d'implantation soient davantage encadrées dans les tâches de communication qui leur incombent à l'étape 2.

Plusieurs participants insistent sur l'importance primordiale d'une information franche et objective envers toutes les instances concernées comme envers la population (canton GR, commune de Schlatt TG, PDC AG, PDC région Zurzach, PDC SO, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH, UDC région Andelfingen, UDC région Bülach, UDC région Dielsdorf, UDC ZH, AIHK, AVES AG, AVES BE, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum suisse de l'énergie). Pour AVES SO et FRE, les différentes phases de la procédure du plan sectoriel doivent faire l'objet d'une communication régulière et transparente. Pour nombre de participants (cantons GR et OW, communes de Niederweningen et Schlatt TG, PDC région Zurzach, PDC AG, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH, UDC région Andelfingen, UDC région Bülach, UDC région Dielsdorf, UDC ZH et organisations de défense d'intérêts AIHK, AVES BE et AVES Pfannenstil), il faut une communication transparente et compréhensible pour que la procédure soit perçue comme équitable, qu'elle soit acceptée et qu'elle suscite la confiance. Pour PDC Suisse également, il est indispensable que la procédure de sélection des sites soit transparente et franche et que les décisions reposent sur une documentation compréhensible.

Les communes d'Elfingen et Zeihen, Fricktal Regio Planungsverband, diddLes Verts AG et ÖBS souhaitent un soutien renforcé de l'OFEN sur les plans de la communication et de l'information. Etant donné la complexité du sujet, le matériel d'information doit être succinct et facilement compréhensible; ainsi, la population accède au thème plus facilement et nul n'est exclu de la procédure d'audition. Pour la commune de Niederweningen, il est important que les spécialistes communiquent les aspects complexes liés à un dépôt en couches géologiques profondes et qu'ils les expliquent à la population de manière franche et transparente. Le Forum VERA Nord des Lägern attend lui aussi le soutien nécessaire des services compétents lorsqu'il s'agit d'informer le public sur l’avancement de la procédure du plan sectoriel. Plusieurs particuliers