Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

3 Résultats de l'évaluation

3.1 Remarques générales

Parfois, plusieurs participants se sont prononcés sur le même sujet. Afin de présenter notamment les longues énumérations de façon claire, le présent rapport respecte un ordre défini. Celui-ci commence par les participants de Suisse et s’articule autour des catégories suivantes: cantons – communes et villes – associations de planification – partis politiques – organisations de défense d'intérêts. Sont ensuite présentés les avis des participants d'Allemagne (échelon national – arrondissements – associations régionales – communes et villes – partis politiques – organisations de défense d'intérêts) et des autres Etats étrangers. Les prises de position des particuliers sont présentées à la fin de l'énumération (sans noms). Au sein d’une catégorie, les participants sont indiqués par ordre alphabétique

3.1.1 Renonciation à émettre un avis et autres remarques

Le canton AI ainsi que les associations de planification RZO, ZPG et ZPZ ont renoncé à émettre un avis détaillé, étant donné qu'ils ne sont pas directement concernés par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». De même, le canton FR ne se prononce ni sur le rapport explicatif ni sur le rapport sur les résultats, puisqu'il n'est pas directement concerné. Il se réserve néanmoins le droit de s’exprimer sur les futurs résultats de la planification, notamment au cas où des sites situés sur son territoire cantonal devaient être pris en considération. La commune de Frick, ZPP et Région Alsace ont eux aussi décidé de ne pas émettre d’avis. Région Alsace souhaite rester intégrée à la procédure du plan sectoriel.

L'Union des villes suisses (UVS) n'a pas émis d'avis propre, mais renvoie aux arguments des villes de Schaffhouse, Winterthour et Zurich.

Le parlement du canton VD a préparé une prise de position dans laquelle il approuve en principe les résultats de l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». La population du canton VD cependant a rejeté cette prise de position le 15 mai 2011 avec 64,85% des voix.

3.1.2 Renvois à d'autres prises de position, aux documents de l'audition et à des expertises

Différents participants à l'audition se rallient à l'avis émis par une autre instance ou organisation (cf. Annexe II).

Le canton AG approuve les affirmations et les recommandations centrales figurant dans la prise de position du CdC, tandis que le canton SO se rallie entièrement aux conclusions et recommandations formulées par ledit comité. Le canton NW adhère lui aussi au rapport du CdC, selon lequel les exigences de la Conception générale ont été respectées à l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel, a été appliquée correctement jusqu’ici; les exigences du plan sectoriel en matière d'équité, de transparence et de participation ont été mises en œuvre comme il se doit. Les cantons OW et TI, ainsi que la commune d'Oberweningen approuvent en principe la position du Comité des cantons; le canton SH adhère à l'avis du comité sur les points «Planungsperimeter und Standortregion» (périmètre de planification et région d'implantation), «regionale Partizipation» (participation régionale) et surtout sur le point «Information und Kommunikation» (information et communication). De même, le canton ZH approuve les recommandations, respectivement les exigences du CdC. Le canton TG relève que sa prise de position rejoint celle du CdC dans une large mesure.

Les cantons FR, GR et VS renvoient à leurs anciennes prises de position datant d'avril 2007 sur la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».