Rapporto sui risultati
Consultazione 2010/31: Piano settoriale dei depositi in strati geologici profondi: 1a tappa · 126 pagine
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Résultats de l'évaluation
La ville de Winterthour fait valoir que la planification détaillée de la récupération des conteneurs mis en dépôt pourrait influencer le choix du site d'implantation, raison pour laquelle cette planification doit si possible avoir lieu déjà à l'étape 2.
PLR SO salue le concept de récupération. Pour Les Verts ZH par contre, il n'existe aucun concept de récupération des déchets radioactifs compréhensible, qui puisse être appliqué sur plusieurs générations. Les Verts TG et Allianz Thurgau Nein-zu-neuen-AKW veulent que les déchets soient récupérables, afin de pouvoir réagir face aux futurs développements techniques et sociaux (comme par exemple des conflits violents).
CHGEOL retient que le rapport final de l'EKRA intitulé «Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle» (concepts de gestion des déchets radioactifs), et tout particulièrement la question de la récupération abordée dans ce rapport, doivent être examinés de manière approfondie sur le plan scientifique.
L'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, la commune de Küssaberg, BUND Reichenau et Klar! e. V. se réfèrent aux expériences faites dans le dépôt final allemand d’Asse et font valoir que les hypothèses de sécurité technique peuvent s'avérer fausses. Il est donc nécessaire de garantir une récupération illimitée dans le temps.
Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V. est d'avis que le contrôle de l'ensemble du dépôt n'est pas garanti, puisqu'il est prévu uniquement pour le dépôt pilote. Pendant et après la phase d'exploitation, il n'est pas possible de constater une perturbation dans le dépôt principal. Un particulier fait remarquer que si la récupération à long terme est indispensable, elle est contraire aux exigences officiellement posées à un dépôt en couches géologiques profondes, qui prévoient la fermeture d'un dépôt en couches géologiques profondes en l'espace de quelques années.
Commentaire
La surveillance et la récupération sont deux éléments essentiels du concept des dépôts. Comme indiqué au chapitre «2.3.4 Concept des dépôts», la LENu définit un concept de dépôt dont la sécurité à long terme est garantie après la fermeture du dépôt par un système de barrières de sécurité technique et géologiques multiples et indépendamment de toute évolution sociale.
Cependant, la LENu stipule aussi que la récupération des déchets radioactifs doit être raisonnablement possible jusqu'à la fermeture éventuelle du dépôt. Cet aspect ayant une influence sur la conception du dépôt, la directive IFSN G03 exige un concept pour la récupération éventuelle des déchets radioactifs déjà au moment de la demande d'autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Les technologies de sécurité technique applicables pour la récupération des colis de déchets jusqu'au moment de la demande d'autorisation d'exploiter doivent être mises à l’épreuve dans les zones de test (laboratoire souterrain) en vue de démontrer leur fonctionnement.
Une fois l’emmagasinage des déchets radioactifs terminé, le propriétaire du dépôt en couches géologiques profondes met à jour - pour la phase d'observation et la fermeture du dépôt - le plan qu’il a présenté pour la demande d’autorisation de construire, et le présente sous forme de projet. Les résultats de la phase d'observation constituent la documentation de base pour l'évaluation consécutive de la sécurité à long terme. Le Conseil fédéral n'ordonne les travaux de fermeture que lorsque la sécurité durable de l’homme et de l’environnement est assurée.
Les dépôts en couches géologiques profondes seront comblés par étapes, de manière à assurer à terme un état de sécurité passive. Pendant la durée de ce processus, il sera possible de récupérer assez facilement les déchets radioactifs. Après la fermeture du dépôt, la récupération des déchets restera possible, mais elle exigera un effort important sur les plans technique et financier.
3.6.12 Marquage
La commune de Wittnau, Les Verts ZH et PS Beringen critiquent l’absence de concept pour le marquage d'un dépôt en couches géologiques profondes. Bien que la LENu prescrive un marquage durable, disent