Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten et Wolfwil, les investigations effectuées jusqu'ici sont insuffisantes pour conclure l'étape 1. Les villes de Winterthour et Zurich requièrent la réalisation d’études complémentaires dans les domaines géologique et de la sécurité technique (p. ex. sismique 3D, forages non liés à un site) à l'étape 2, en vue de disposer de bases décisionnelles semblables pour tous les sites. La commune de Rheinau souhaite que l'analyse ultérieure repose sur des données de densité égale et se fasse avec le plus grand soin scientifique, indépendamment de toute influence idéologique et politique. L’arrondissement de Constance et la commune de Moos quant à elle part du principe que la comparaison des sites repose sur des investigations d'envergure similaire, comme cela a été le cas pour le domaine d'implantation «Zurich nord-est» dans le cadre de la démonstration de faisabilité.

La ville de Schaffhouse, ÖBS et Pro Natura SH doutent de l'intention d'atteindre un niveau de connaissances équivalent dans tous les domaines d'implantation d'ici l'étape 3, sans entraîner de précédent pour la désignation des sites. Ils ont le sentiment que la première impression retenue sur une région d'implantation est décisive. Néanmoins, la ville de Schaffhouse, ÖBS et Pro Natura SH sollicitent la réalisation d’investigations complémentaires avant la sélection restrictive des sites (p. ex. sur les micro-organismes, la problématique des gaz, les roches d'accueil et les formations géologiques dites «encaissantes», les failles tectoniques, le surcreusement glaciaire, l’effet de la chaleur sur les Argiles à Opalinus, les voies d'écoulement d'eau, les matières, la conception du dépôt, la surveillance à long terme et les risques de transport).

PDC AG, PDC région Zurzach, PDC SO, PLR AG, PLR Suisse, JLR ZH, UDC Suisse, AIHK, CVCI, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum suisse de l'énergie, Forum nucléaire suisse et USAM sont d'avis que toute investigation de terrain complémentaire exigée pour des motifs purement politiques doit être rejetée; elle ne ferait que retarder inutilement la procédure. Pour PLR SH, aucun domaine d'implantation ne doit être exclu uniquement parce que la qualité de la documentation sur laquelle se fonde l'évaluation est moindre que dans d'autres régions. Les Verts AG demandent de s’en tenir à une simple définition des priorités sur la base du niveau de sécurité présumé des différents sites. Seront ensuite effectués des forages et des tests approfondis sur le site désigné comme prioritaire, avant de prendre une décision définitive.

La ville de Schaffhouse, ÖBS, PS Suisse, PS SH, PS Weinland et Pro Natura SH estiment nécessaire de clarifier les questions de sécurité technique en suspens avant le lancement de l'étape 2, respectivement avant que la sélection des sites soit réduite à deux sites par catégorie de déchets, et indépendamment de tout retard.

Pour UDC Brougg, toute investigation géologique approfondie complémentaire n'est justifiée que si le site est proposé par le Conseil fédéral et a fait l'objet d'une votation populaire.

BMU retient qu'en prévision des analyses préliminaires de sécurité qui doivent être réalisées à l'étape 2, le niveau des connaissances sur les sites doit être comparable, et qu'aucun site ne peut être écarté uniquement parce que la qualité des données disponibles est moindre. L'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, les communes d'Albbruck, Dettighofen, Hohentengen am Hochrhein, Jestetten et Küssaberg, ainsi que la ville de Laufenburg (Baden) estiment nécessaire, avant de procéder à une sélection plus restrictive des sites à l'étape 2, d'effectuer aussi bien des investigations d’ordre général (problème de la formation de gaz, études sur la mécanique des roches, conception du dépôt, connaissances générales sur les roches d'accueil et la géologie) que des investigations spécifiques au site (études sismiques 3D, modèles géodynamiques [tectonique, néotectonique], risque induit par le surcreusement glaciaire); l’application concrète du principe de la primauté de la sécurité doit être définie encore avant le début de l'étape 2. L'arrondissement de Forêt Noire-Baar pose plusieurs exigences: réalisation des investigations nécessaires à l'étape 2, démonstration de la maîtrise de la formation de gaz sur des milliers d'années et vérification de la profondeur et de l'extension spatiale des roches d'accueil.

Commentaire

La procédure du plan sectoriel subdivisée en étapes a pour objectif d'étoffer les connaissances pas à pas. A chaque étape, les connaissances disponibles doivent être suffisantes pour pouvoir prendre la décision prévue. Pour ce qui concerne le respect des critères de sécurité technique définis dans le plan sectoriel, il est établi à chaque étape et pour chaque site si les données fournies par les responsables de la gestion des