Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

déchets permettent d’évaluer les aspects relevant de la sécurité technique. Les données prises en compte pour l'évaluation dépendent des conditions géologiques, de leur complexité locale et de la méthode avec laquelle ces données ont été réunies. Ce n'est donc pas la nature ou la quantité des recherches effectuées qui est déterminante, mais bien les exigences posées au niveau des connaissances définies dans la Conception générale.

La comparaison des sites à l'étape 2 est une condition importante de la transparence et la compréhension de la procédure de sélection. Conformément aux directives de la Conception générale, la Nagra doit procéder à l'étape 2 à des analyses préliminaires de sécurité quantitatives et à une comparaison des sites sur le plan de la sécurité technique. Pour ce faire, elle doit disposer de connaissances suffisantes sur les propriétés géologiques des différents sites. Les données géologiques sur lesquelles se fondent l'analyse préliminaire de sécurité et la comparaison des sites doivent inclure les connaissances actuelles sur les sites et tenir compte des incertitudes pertinentes. Selon la Nagra, les connaissances disponibles au terme des investigations en cours et prévues sont suffisantes pour permettre d’évaluer et de comparer les domaines d’implantation sur le plan de la sécurité technique de manière fiable à l’étape 2. Elle l’a confirmé fin 2010 dans son rapport technique NTB 10-01 («Beurteilung der geologischen Unterlagen für die provisorischen Sicherheitsanalysen in SGT Etappe 2 - Klärung der Notwendigkeit ergänzender geologischer Untersuchungen»).

Le rapport de la Nagra a été vérifié par l'IFSN. Dans l'avis qu'elle a publié en mars 2011, l'IFSN conclut qu'avec les investigations déjà entamées ou prévues et les compléments définis par l'IFSN dans 41 exigences, le niveau des connaissances géologiques requis peut être atteint. Les 41 compléments exigés par l'IFSN concernent notamment l'état des connaissances sur les roches d'accueil, les conditions géologiques et l'activité tectonique des domaines d'implantation, l'évolution des domaines d'implantation sur le long terme, les connaissances sur l'hydrogéologie des domaines d'implantation et la faisabilité technique. Dans sa prise de position datant de juin 2011, la CSN se rallie en principe à la conclusion de l'IFSN. Cependant, elle estime nécessaire d'effectuer des recherches sismiques 2D dans les domaines d'implantation «Pied sud du Jura» et «Südranden», et de réévaluer la situation par la suite.

Le groupe de travail Sécurité des cantons, soutenu par le Groupe d'experts des cantons en matière de sécurité, constatent que les domaines d’implantation potentiels sont encore grevés d’incertitudes considérables à la fin de l’étape 1. Ils approuvent donc les investigations complémentaires prévues et demandent que l'on fasse le point une fois que les résultats seront disponibles. Voilà pourquoi les résultats des investigations réalisées seront discutés de manière approfondie à l’étape 2 dans le cadre d’entretiens d’experts auxquels participeront les cantons et la CSN. Avant que la Nagra ne présente ses propositions, l’IFSN évalue si les connaissances sont suffisantes pour procéder aux analyses préliminaires de sécurité et à une comparaison sur le plan de la sécurité technique. Ainsi, cette question est-elle tirée au clair avant que le Conseil fédéral ne décide de restreindre la sélection des sites et de clore l’étape 2.

3.8 Aménagement du territoire

3.8.1 Relation entre plan sectoriel et plan directeur

Il est indispensable d'assurer la coordination entre le plan sectoriel et les plans directeurs cantonaux pour les projets de plus grande envergure, requièrent ÖBS et Pro Natura SH.

Au vu de la durée des préparatifs de l’étape 2, FSU estime que la relation souhaitable ou souhaitée entre le plan sectoriel et les plans directeurs, ainsi que le degré de détail souhaité pour les informations, doivent être définis suffisamment tôt; ce faisant, il convient d'indiquer également quel degré de coordination doit être atteint à quel moment.

En outre, un particulier veut que la Confédération veille à ce que les sites potentiels aptes à accueillir un dépôt intermédiaire ou final soient inscrits aux plans directeurs cantonaux à titre d'information préalable.