Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Regionalverband Schwarzwald-Baar-Heuberg estime que le rapport sur les résultats comporte encore certaines questions non résolues sur la retraçabilité des décisions prises durant la procédure de sélection.

Commentaire

Le «Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet» est le résultat de l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». L'OFEN y présente une évaluation globale de l'étape 1. Le rapport montre l'extension du domaine d'implantation géologique, le périmètre de planification, la conclusion de l'évaluation des aspects relevant de la sécurité et de la faisabilité, ainsi que des aspects environnementaux et liés à l'aménagement du territoire. De plus, il donne des instructions pour la mise en œuvre de la procédure à l'étape suivante. Le Conseil fédéral y fixe les décisions générales et les fiches d'objet pour les six domaines d'implantation; celles-ci ont force obligatoire pour les autorités et découlent des résultats de l'examen de sécurité technique, des investigations spatiales, de la collaboration avec les cantons et régions d'implantation et de l'audition.

Tous les documents déterminants auxquels se réfère le rapport sur les résultats peuvent être consultés et ont été mis à l'enquête publique dans le cadre de la procédure d'audition qui a eu lieu du 1^er septembre au 30 novembre 2010. D'autre part, le «Rapport explicatif concernant l'audition de l'étape 1» du 20 août 2010 a été établi afin de faciliter l'accès à la vaste documentation fournie et aux faits hautement techniques et liés à l'aménagement du territoire à toutes les personnes intéressées. Ce dernier donne un aperçu de l'organisation du projet, du déroulement et des résultats de l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel. Les informations détaillées figurent dans les rapports et les prises de position cités dans le rapport explicatif.

3.8.3.2 Décisions générales

Le canton AG exige que les principes appliqués à la sélection des sites à l'étape 2 soient complétés comme suit: les ouvrages d'accès doivent être disposés de manière à ne traverser aucun cours d'eau souterrain d’importance et exploitable. D'autre part, il souhaite que la première phrase du chapitre 2.6 du rapport explicatif soit modifiée en vue d'une prise en compte dynamique des régions d'implantation: «Les communes formant ensemble une «région d'implantation» sont désignées à l'étape 1 – sur la base des informations déjà accessibles».

Le canton SZ fait remarquer que l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) prévoit une coordination et une procédure de conciliation en cas de conflits et de contradictions entre le plan directeur et le plan sectoriel, et demande que le chapitre 2.4 du rapport sur les résultats soit complété en conséquence.

Le canton VS relève que les plans sectoriels et les plans directeurs cantonaux se complètent, et demande une adaptation du chapitre 2.4 du rapport sur les résultats: «Les plans directeurs cantonaux et régionaux doivent être pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure du plan sectoriel».

USP retient que le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ne doit pas interférer avec le plan sectoriel des surfaces d'assolement.

Le canton ZG critique que la pondération, respectivement la priorité accordée aux dispositions légales n'est pas compréhensible (p. ex. les règles de protection des marais et sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national ou des biotopes d'importance nationale). Il déplore qu’il ne soit pas fait mention de la forêt ou des régions ISOS, par exemple.

FSU approuve les six principes énoncés au chapitre 2.4 du rapport sur les résultats pour la recherche de sites aptes à abriter des infrastructures de surface à l'étape 2; il ajoute que les réflexions en matière de sécurité et d'aménagement du territoire doivent rester le fil rouge de la procédure du plan sectoriel. FSU souligne le clivage entre d’une part les préoccupations en matière d'aménagement de territoire, qui n’admettent aucune nouvelle surface industrielle séparée, et d'autre part les préoccupations d’une grande partie de la population, qui insiste pour être à une distance suffisante d'une installation traitant du matériel radioactif. Pour trouver une solution optimisée, il faut également envisager des mesures de défriche-