Rapporto sui risultati
Consultazione 2010/4: esiste solo in tedesco o francese. Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pagine
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4 Vue d'ensemble des prises de position reçues et des groupes de participants
Prises de posi- Prises de posi-
Total des prises de Sollicités tion orales tion écrites
position reçues reçues reçues
Associations de communes
4 0 11
ou de cantons
6 (dont 4 à la fois Organisations de défense
7 5 5 oralement et par des consommateurs
écrit)
5 (dont 4 à la fois Associations économiques 6 5 4 oralement et par
écrit)
5 (chacune à la fois Branche de l'électricité 5 5 5 oralement et par
écrit)
2
Partis politiques 12 11
3 (dont 1 à la fois Syndicats, associations du
3 3 1 oralement et par personnel
écrit)
22 (dont 14 à la fois
Total 37 1917
oralement et par écrit)
Des prises de position communes nous ont été adressées par écrit par:
1) ACSI, FRC, PFC
2) DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES
Des prises de position communes ont été émises oralement par:
1) ACSI, FRC, FPC
2) IGEB, ZPK
Participants à l'audition
Branche de l’électricité: DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES
Syndicats, associations du personnel: USS, FPE, SSP
Associations de communes ou de cantons: Union des villes suisses
Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC, GGS, IGEB, swisselectricity, FPC
Partis politiques: PRD, PS
Associations économiques: economiesuisse, HEV, USAM, Swissmem, ZPK
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