Rapporto sui risultati

Consultazione 2010/4: esiste solo in tedesco o francese. Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pagine

Fedlex · Rapporto sui risultati · Pagina 5Fedlex · Rapporto sui risultati

4 Vue d'ensemble des prises de position reçues et des groupes de participants

Prises de posi- Prises de posi-

Total des prises de Sollicités tion orales tion écrites

position reçues reçues reçues

Associations de communes

4 0 11

ou de cantons

6 (dont 4 à la fois Organisations de défense

7 5 5 oralement et par des consommateurs

écrit)

5 (dont 4 à la fois Associations économiques 6 5 4 oralement et par

écrit)

5 (chacune à la fois Branche de l'électricité 5 5 5 oralement et par

écrit)

2

Partis politiques 12 11

3 (dont 1 à la fois Syndicats, associations du

3 3 1 oralement et par personnel

écrit)

22 (dont 14 à la fois

Total 37 1917

oralement et par écrit)

Des prises de position communes nous ont été adressées par écrit par:

1) ACSI, FRC, PFC

2) DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES

Des prises de position communes ont été émises oralement par:

1) ACSI, FRC, FPC

2) IGEB, ZPK

Participants à l'audition

Branche de l’électricité: DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES

Syndicats, associations du personnel: USS, FPE, SSP

Associations de communes ou de cantons: Union des villes suisses

Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC, GGS, IGEB, swisselectricity, FPC

Partis politiques: PRD, PS

Associations économiques: economiesuisse, HEV, USAM, Swissmem, ZPK

5/11 003861398