Rapporto sui risultati

6.5 Raisons invoquées pour le rejet

La modification de l’ordonnance ne présente pas un caractère d’urgence. Le rôle qui sera joué par le WACC après la révision de la LApEl n’est pas assez clair.

Associations économiques: Swissmem, USAM, HEV, ZPK

Organisations de défense des consommateurs: GGS, Swisselectricity, ACSI, FRC; FPC, IGEB

10 prises de position au total

En l’absence d’affectation précise des recettes supplémentaires, il n’y a pas de garantie suffi-

sante que l’augmentation du revenu des gestionnaires de réseau se traduira par une hausse des investissements.

Associations économiques: USAM, HEV, Swissmem, ZPK

Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC, IGEB

Partis politiques: PS

10 prises de position au total

Analyse du WACC et de la base de calcul. Lors de l’introduction de la LApEl, une formule gé-

néreuse a été appliquée pour l’évaluation des installations (base de calcul), ce qui a conduit à des gains de réévaluation.

Associations économiques: USAM, HEV

Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC

Partis politiques: PS

7 prises de position au total

La modification entraînerait des surcoûts d’env. 40 millions de francs à la charge des

consommateurs rien que pour l’année 2011. En outre, des tels surcoûts deviendraient cons-

tants.

Associations économiques: HEV

Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC

Partis politiques: PS

7 prises de position au total

Il n’y a pas de raison financière qui empêche le développement du réseau. Les gestionnaires de réseau disposent de fonds propres suffisants.

Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC, FPC

Syndicats, associations du personnel: USS, SSP

5 prises de position au total

Il n’y a pas de raison financière qui empêche le développement du réseau au cours des 3-4 ans à venir. Si les extensions du réseau ne se font pas, c’est d’abord à cause des oppositions, et pas à cause du manque de fonds.

Associations économiques: HEV

Organisations de défense des consommateurs: GGS

2 prises de position au total

Il est incompréhensible que l’on considère le réseau exploité par des entreprises publiques comme comportant des risques. Les entreprises en question peuvent être financées par des fonds publics.

Syndicats, associations du personnel: USS, SSP

2 prises de position au total