Rapporto sui risultati

1 Introduction

S’agissant du capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ou susceptible d’être investi dans de nouveaux réseaux, le bailleur de fonds a droit à une rémunération, d’une part pour la mise à disposition du capital et, d’autre part, pour le risque de perte encouru. Cette rémunération des valeurs patrimoniales nécessaires à l’exploitation des réseaux correspond à un taux d’intérêt calculé, le Weighted Average Cost of Capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital (CMPC).

En application de l’art. 13, al. 3, let. b, OApEl, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) adapte annuellement l’indemnité de risque pour la détermination de l’intérêt calculé en fonction de l’évolution de la prime de risque de marché.

La crise financière mondiale et ses conséquences au niveau boursier ont eu un impact important sur la prime de risque de marché pour l’année tarifaire 2010. L’indemnité de risque aurait donc dû passer de 1,93% à 1,67%. L’ElCom a confirmé la justesse de ce calcul et demandé une adaptation.

Le DETEC a décidé d'adapter le WACC, mais pour 2011 et non pour 2010, et ce pour les raisons suivantes:

• La révision de l’OApEl du 5 décembre 2008 constitue une modification considérable des prescriptions relatives au calcul des coûts de capital pour les gestionnaires de réseau.

L’adaptation effectuée en 2009 a donc déjà été anticipée dans les faits.

• Les décisions prises par le Conseil fédéral et l’ElCom en automne/hiver 2008 ne sont pas encore toutes entrées en vigueur. Une correction supplémentaire du WACC provoquerait une nouvelle perturbation du système.

• Les analyses ont montré que la méthode de calcul du WACC appliquée aujourd’hui réagit de manière très sensible à la prime de risque de marché et au risque sectoriel. Dans de telles conditions, un environnement stable, propice aux investissements dans les infrastructures de réseau, ne saurait se développer sur le long terme. De trop fortes fluctuations du WACC devraient être lissées.

• La méthode de calcul actuelle du WACC comporte des lacunes. Par exemple, certains détails concernant le calcul du rendement des obligations de la Confédération sont ambigus et ils ne sont pas fixés de manière transparente.

2 Procédure d'audition

Le DETEC a chargé l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) de constituer un groupe de travail «WACC». Ce dernier était composé de représentants des services fédéraux concernés (Surveillance des prix, Secrétariat technique de l'ElCom, SECO), de la branche de l'électricité (AES, swisselectric, swissgrid) et des consommateurs d'électricité (économiesuisse, Groupe gros clients d'électricité, FPC). L’OFEN ayant commandé une expertise à la société IFBC AG (prof. R. Volkart) de Zurich, le groupe de travail a suivi les travaux menés par cette société, qui a rendu son rapport définitif le 2 décembre 2009. Sur mandat du DETEC, l’OFEN a ensuite élaboré un projet d’ordonnance définissant de manière exhaustive la méthode de calcul du WACC.

Le DETEC doit fixer l'indemnité de risque au plus tard à la fin du mois de mars, afin que tous les gestionnaires de réseau et les entreprises d’approvisionnement en électricité puissent calculer leurs tarifs jusqu’à l’été et les publier comme la loi l’exige. Etant donné l'ampleur des travaux préliminaires, qui ne se sont achevés qu'à la fin 2009, et la nécessité de fixer l’indemnité de risque à brève échéance,

l'OFEN a décidé de mener une audition par voie de conférence les 11 et le 15 février 2010. Les participants pouvaient opter pour l'une ou l'autre de ces dates ou encore remettre leur avis par écrit à l'échéance du 15 février 2010.