Rapporto sui risultati

6.6 Demandes de modification spécifiques pour le cas où la modification de l’ordonnance était maintenue

Calcul de la prime de risque de marché en tant que moyenne géométrique

Associations économiques: Swissmem, USAM, HEV, ZPK

Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC, IGEB

9 prises de position au total

Comptabilisation des frais d’émission et d’acquisition des fonds propres sous forme de char-

ges et non de supplément séparé dans le calcul du WACC

Associations économiques: Swissmem, USAM; HEV, ZPK

Organisations de défense des consommateurs: GGS, Swisselectricity, IGEB

7 prises de position au total (plus economiesuisse selon le point 6.3)

Fixation à un niveau plus bas du risque sectoriel des gestionnaires de réseau

Associations économiques: ZPK

Organisations de défense des consommateurs: GGS, Swisselectricity, IGEB

4 prises de position au total

Consultation de l’ElCom

Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC; FPC

3 prises de position au total

Commentaires additionnels:

ACSI, FRC et FPC écrivent dans leur prise de position commune que l’abandon de la moyenne géométrique utilisée jusqu’à présent pourrait entraîner des hausses de prix dans d’autres branches telles que les télécommunications, l’alimentation en eau ou la poste. Les fournisseurs pourraient là aussi exiger l’utilisation de la moyenne des moyennes arithmétique et géométrique.

IGEB, ZPK et USAM attirent l’attention sur le fait que des éléments normatifs se sont également glissés dans l’expertise d’IFBC (prof. R. Volkart).

7 Prises de position sur les deux questions posées lors de l’audition

7.1 Quel est votre avis sur la méthode de calcul du WACC proposée dans le projet d’ordonnance?

Approuvent la méthode – avec les propositions de modification susmentionnées:

Associations de communes ou de cantons: Union des villes suisses

Associations économiques: Economiesuisse, HEV, USAM, Swissmem

Branche de l’électricité: DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES

Organisations de défense des consommateurs: GGS

Syndicats, associations du personnel: FPE

Partis politiques: PRD

13 prises de position au total

Rejettent la méthode:

Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC; FPC, Swisselectricity,

Syndicats, associations du personnel: USS, SSP

6 prises de position au total