Rapporto sui risultati
Consultazione 2010/4: esiste solo in tedesco o francese. Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pagine
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8 Liste des abréviations
ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera Italiana AES Association des entreprises électriques suisses
Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distri-DSV
bution
Economiesuisse Fédération des entreprises suisses
FPC Fondation pour la protection des consommateurs
Fédération des représentations du personnel de l’économie électri-FPE
que
FRC Fédération Romande des Consommateurs
GGS Groupe Gros Clients d’Electricité
HEV Société suisse des propriétaires fonciers
Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation IGEB
d’énergie
LApEl Loi sur l’approvisionnement en électricité
OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
PRD Parti radical-démocratique
PS Parti socialiste suisse
SSP Syndicat suisse des services publics
Organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse Swisselectric
d'électricité
USAM Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
Association de l’industrie suisse de la cellulose, du papier et du car-ZPK
ton
11/11 003861398