Rapporto sui risultati

soit rapidement vérifiée et que des documents de remplacement lui soient rapidement établis.

BS et VD soulignent que le surplus de dépenses dû à la mise en place de deux procédures parallèles devrait être couvert par les émoluments, selon le principe de la couverture des coûts. Il n'est pas question de faire supporter ces coûts aux cantons ou aux communes.

BE, AG, NE, UR, VD, VS, CP et l'ASCP signalent l'importance que les citoyens soient informés des avantages et des inconvénients de chaque type de carte.

AR préférerait que la procédure de demande soit assouplie de manière à permettre à tous les Suisses de déposer leur demande de document d'identité dans n'importe quel canton (indépendamment de leur domicile).

ZH évoque l'incertitude que les initiatives parlementaires ont engendrée dans la planification des cantons. Ces derniers ont donc besoin que le Parlement exécute promptement son travail législatif. Si la liberté de choix des cantons prévue à l'art. 4a, al. 1 devait être abandonnée ou si la procédure législative prenait du retard, il faudrait prolonger de deux ans le délai de transition prévu dans la loi pour la réunion des procédures.

BE, OW et UR continuent de soutenir la décision d'appliquer la même procédure à tous les types de cartes d'identité et de miser sur des synergies à l'intérieur des directions et des offices (collaboration avec les offices d'état civil dans l'organisation des centres d’établissement, reprise de la saisie biométrique par le service des migrations), afin de pouvoir offrir un même service public de qualité.

LU juge nécessaire que le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur la procédure de demande et note que le travail des bureaux cantonaux des passeports pourrait augmenter en raison de la vérification des données. La première saisie effectuée par les communes est moins uniforme, l'expérience le prouve, que celle des bureaux des passeports.

NE juge opportun qu'une nouvelle procédure électronique d'établissement des cartes

d’identité soit introduite dès que possible dans les communes. Tous les documents munis d'une puce doivent être demandés auprès d'un centre cantonal.

SH indique que la modernisation prévue de la procédure de demande aura des répercussions financières pour les cantons, au moins lors du préfinancement des investissements. L'approbation de la modification de la loi proposée doit donc dépendre de la clarification préalable de ce point central du projet.

SO se pose beaucoup de questions sur une carte d'identité qui ne pourrait être utilisée qu'en Suisse pour attester de son identité. Ce type de document paraît superflu.

L'OSE demande que le projet soit adapté afin qu'il soit possible de s'écarter du principe de la comparution personnelle dans le cas où l'identité peut être attestée de façon certaine d’une autre manière, si la comparution nécessite un trop long déplacement.

Prontophot trouve contestable que la fourniture de photos n'entraîne pas une réduction des émoluments et demande qu'on examine la question de savoir s'il ne serait pas nécessaire de différencier les émoluments perçus pour les cartes d’identité sans puce et pour les cartes d’identité à puce qui seraient introduites. La société signale en outre qu'une adaptation de la procédure d'établissement des cartes d’identité à celle du passeport 10 aurait pour conséquence de supprimer purement et simplement son principal domaine d'activités, la photo