Rapporto sui risultati

d'identité. Prontophot indique également que les exigences imposées aux photos d'identité en Suisse sont strictes, comparées à celles de l'Europe, et est convaincue qu'une photo scannée ou transmise sur CD-ROM permettrait une excellente saisie de l’image faciale pour le passeport 10.

L'ASSH estime que la procédure actuelle, via formulaire de demande, est simple, pratique, sans doute rentable, et qu'elle est une solution idéale pour les petites communes. Si les considérations du rapport devaient impliquer qu'il faut une procédure informatisée à l'échelle de la Suisse, l'ASSH n'est pas de cet avis. L'ASSH demande également que non seulement les cantons, mais aussi les services des habitants soient associés suffisamment tôt à la préparation du projet, car c'est le seul moyen d'assurer qu'une solution praticable soit mise au point pour les communes comme pour les clients.

droitsfondamentaux.ch demande que l'art. 11, al. 2, LDI soit complété comme suit: "L'utilisation de photographies et d'empreintes digitales tirées de la base de données sur les documents d'identité dans le travail policier normal est explicitement exclue." Cela permettrait de prévenir toute réinterprétation de la loi et de clarifier les choses.