Rapporto sui risultati

déposée auprès des communes ou non.

AR salue lui aussi que des cartes d’identité sans puce puissent encore être établies après le 1^ermars 2012, mais juge erroné que la possibilité soit offerte dans toutes les communes.

L'art. 4, al. 1, LDI actuellement en vigueur, qui donne aux cantons la compétence de désigner les services chargés d'établir les documents d'identité, suffit à ses yeux. Les inconvénients de deux procédures de demande pèsent trop lourd par rapport à une procédure uniforme.

Pour ZG, les points les plus importants sont satisfaits: les cantons désignent les services pouvant réceptionner les demandes de carte; il est possible d'établir une carte d’identité sans puce; l'option de la carte d’identité à puce, dans le sillage de l'évolution internationale, n'est pas freinée.

NW est lui aussi d'avis qu'il faut permettre aux citoyens suisses de se faire établir une carte d’identité traditionnelle, non biométrique, sans puce, mais il est contraire à la mise en place d'infrastructures dans les communes. Vu la taille du pays, la compétence donnée aux bureaux cantonaux des passeports d'établir tous les documents d'identité a fait ses preuves.

SO constate que la question qui se pose est la même que pour l'introduction du passeport 10: la centralisation et la décentralisation sont une nouvelle fois incompatibles. Pour des raisons d'efficacité, de concentration du savoir-faire dans les centres de compétence et d'économies, le canton donne la préférence à la variante centralisée. Mais SO comprend que la carte d'identité puisse être demandée auprès de la commune pour des raisons de proximité avec le citoyen.

BS et OW ne trouvent pas assez logiques les raisons pour lesquelles l'établissement de cartes d’identité non biométriques devrait être ancré dans la loi si lesdites cartes doivent uniquement servir à moyen terme de pièce d'identification à l'intérieur des frontières du pays et sont appelées à disparaître tôt ou tard faute de demande.

GE est opposé au maintien d'une carte d’identité sans puce si une carte d’identité à puce lisible électroniquement est introduite, car l'existence de deux procédures entraînerait un surcoût. Si on optait pour une carte d’identité sans puce, il faudrait que la demande soit déposée non pas auprès des communes, mais du bureau des passeports. L'expérience genevoise montre que de nombreux citoyens qui ne souhaitent demander qu'une carte d’identité et pourraient le faire auprès de leur commune préfèrent déposer leur demande de carte d’identité au bureau cantonal des passeports (notamment pour économiser le prix de la photo à fournir).

Le canton des GR est contre la révision de la LDI. Il estime qu'il n'est pas judicieux de réviser une nouvelle fois la loi peu après la votation populaire. La procédure de demande devrait être réglée de manière uniforme à l'échelle de la Suisse et il faudrait abandonner les solutions cantonales individuelles. L'évolution des documents de voyage et d'identité exige de la souplesse et une compétence correspondante du Conseil fédéral et il serait erroné de se fermer aux évolutions à venir dans le domaine des documents d'identité. Les cantons,

confiants dans la LDI révisée, ont en outre engagé de gros investissements à la suite de la votation populaire et en vue de son entrée en vigueur (GR: plus de 2 millions de francs), qui seraient en grand partie caducs en cas d'abandon de la centralisation des cartes d’identité au terme du délai de transition de deux ans. Une nouvelle planification, associée à un redimensionnement des centres de documents d'identité existants, ne pourrait être judicieuse en termes économiques. Il faut également considérer que les demandes de cartes d’identité déposées auprès des communes engendrent davantage de coûts pour les requérants en