Rapporto esplicativo

valeur boursière n’était le plus souvent pas couverte par des contrevaleurs matérielles, car le capital d’une entreprise informatique est moins constitué par des biens matériels que par les prestations intellectuelles de ses collaborateurs. Quand, en mars 2000, les cours ont commencé à chuter et que les ventes se sont multipliées, la bulle Internet a éclaté, mettant en crise la finance, et en particulier les assureurs-vie actifs dans la prévoyance professionnelle, et provoquant des découverts dans les caisses de pension. Le thème jusque-là marginal de la transparence gagna alors nettement en importance.

Les dispositions de transparence mises en vigueur dans le cadre de la 1^re révision de la LPP comprennent les art. 65, al. 3, 65a, 68, al. 3 et 4, et 86b LPP, ainsi que les dispositions correspondantes de l’OPP 2. Elles règlent les exigences de transparence et les canaux d’information aux différents niveaux de la prévoyance professionnelle : compagnie d’assurance, institution de prévoyance, caisse de pensions affiliée et assuré.

La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle accroît encore la transparence ; elle ajoute des dispositions supplémentaires qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2011. Ainsi, les actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches doivent désormais être signalés à l’organe de révision lors de l’examen des comptes annuels (art. 51c, al. 2, LPP) ; en outre, le nom et la fonction des experts, des conseillers et des gestionnaires en placement doivent figurer dans le rapport annuel (art. 51c, al. 4, LPP).

14.2 Analyse du problème

Comme on l’a exposé, la transparence est un élément important pour le système de la prévoyance professionnelle. Le 2^e pilier est cependant extrêmement hétérogène et complexe.

D’un côté se trouvent les principaux acteurs de ce système, les employeurs et les salariés, qui ne sont en général pas des experts de ce domaine et travaillent dans un système de milice. En face, il y a une industrie spécialisée dans la prévoyance, qui propose des modèles toujours plus complexes et de nouveaux produits. A cela s’ajoute une réglementation légale qui prend de l’ampleur, ce qui ne simplifie pas le système.

Il y a donc de plus en plus lieu de s’interroger sur l’ampleur de l’information à transmettre et sa formulation appropriée et compréhensible. Il en va aussi du rapport coût/utilité. La préparation de l’information par les assureurs et son traitement par les institutions de prévoyance sont liés à des coûts qui augmentent en général de façon disproportionnée à mesure que l’on va dans le détail. Concrètement, cela signifie qu’une augmentation de la quantité d’informations transmise aux institutions de prévoyance ne produit pas nécessairement un gain d’efficience. Les acteurs de milice seraient obligés de recourir à un soutien externe pour interpréter ces informations, ce qui augmenterait massivement les charges de conseil au niveau de l’institution de prévoyance. Par conséquent, une information maximale n’est pas nécessairement optimale en présence d’une restriction des coûts.

A l’égard de l’exigence de comparabilité, il faut également avoir présent à l’esprit que les comparaisons sont extrêmement difficiles en raison de la multiplicité des formes de prévoyance qui existent et que l’exigence d’un maximum dans ce domaine peut entraîner des frais administratifs très élevés.

14.3 Situation visée

Comme on l’a déjà dit en introduction, l’exigence de transparence poursuit les objectifs suivants :

 comprendre les relations et les processus ;

 pouvoir comparer les prestations et les coûts ;

 prévenir les abus ;

 favoriser la confiance des assurés dans le système.