Rapporto esplicativo

14 Transparence

14.1 Situation actuelle

Beaucoup reprochent au 2^e pilier son manque de transparence, en avançant le fait que les interactions, causalités et processus ne sont pas clairs ou pas compréhensibles. Tout cela alimente les soupçons de fraudes et d’anomalies dans le 2^e pilier.

La transparence est très importante principalement pour trois raisons :

1. Importance de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle vise, avec l’AVS/AI, à permettre aux assurés de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur. Elle concerne plus de 3,5 millions d’actifs, pour une fortune de prévoyance totale de quelque 700 milliards de francs, soit à peu près un quart de la fortune nationale. Les employeurs et les assurés versent environ 45 milliards de francs de cotisations par année.

2. Structure et diversité de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle est une assurance (sociale) qui prévoit des prestations minimales obligatoires et permet une prévoyance allant au-delà du régime obligatoire. Il existe de nombreuses formes d’institutions de prévoyance, qui vont des institutions de droit public aux institutions de prévoyance d’entreprise gérées à l’interne, des fondations collectives et communes semi-autonomes administrées à l’externe aux fondations intégralement réassurées des assureurs-vie (cf. le ch. 1.6). Comme ces formes ne sont pas toutes également transparentes, une comparaison objective est difficile. En outre, il est aujourd’hui de plus en plus fréquent que des éléments de la prévoyance professionnelle ne soient plus mis en œuvre par l’institution de prévoyance elle-même, mais par des prestataires de service externes.

Le système du 2^e pilier est par conséquent extrêmement hétérogène et complexe, ce qui l’expose a priori au risque d’opacité.

3. Position des destinataires

La prévoyance professionnelle suisse est liée aux employeurs, qui sont tenus de mettre en place une solution de prévoyance pour leurs employés. L’employé n’a pas le choix : il doit accepter ce qui lui est proposé et faire confiance aux représentants du personnel au sein du conseil de fondation ou de la commission de prévoyance pour qu’ils défendent et fassent prévaloir ses intérêts. Il n’est guère en mesure de juger si la solution choisie est bonne ou mauvaise, car les critères de comparaison manquent en raison de la diversité des institutions. En fin de compte, il a face à lui une industrie puissante qui gère son avoir de prévoyance, lequel constitue souvent la part la plus importante de sa fortune privée.

La LPP du 25 juin 1982 contenait déjà des prescriptions en matière de transparence. Elle prévoyait que les institutions de prévoyance fassent figurer leurs frais administratifs dans les comptes d’exploitation. L’exigence d’une plus grande transparence a déjà été exprimée peu après l’instauration de la LPP et elle est régulièrement reprise dans le débat politique.

Le 11 mai 1988, le Conseil fédéral édictait des directives sur l’obligation pour les institutions de prévoyance enregistrées de renseigner les assurés. Le ch. 2 de ces directives contenait une liste détaillée des renseignements que l’institution doit donner sur demande aux assurés. Cette liste est à l’origine de l’art. 86b introduit par la 1^re révision de la LPP.

Davantage de transparence dans la prévoyance professionnelle était une des priorités de cette 1^re révision. Mais ce thème n’a été traité que marginalement dans le message, car au moment où celui-ci a été publié, l’économie et en particulier les marchés des actions étaient florissants. Ce boom avait été déclenché par les bénéfices importants que l’on attendait des nouvelles avancées technologiques (en particulier du développement d’Internet). Il s’est ainsi créé à partir de 1995 une foule d’entreprises informatiques, et de nombreux investisseurs ont voulu, en achetant des actions, s’assurer une part des bénéfices espérés. Après quelques années, on a commencé à se rendre compte que les entreprises fortement cotées ne parviendraient pas à produire dans un futur proche les bénéfices escomptés. De plus, leur