Rapporto esplicativo

3 Paysage des caisses de pension

3.1 Situation actuelle

La Suisse compte à l’heure actuelle 2351 institutions de prévoyance enregistrées et non enregistrées aux diverses formes d’organisation⁵⁵. Cette diversité s’explique par des raisons historiques ; elle découle de la volonté du législateur, d’une part, de garantir une certaine pérennité aux différentes structures qui existaient avant l’entrée en vigueur de la LPP et, d’autre part, d’offrir à chaque employeur une solution de prévoyance professionnelle adaptée à sa situation particulière. Depuis plusieurs années, on constate toutefois qu’un processus de concentration est à l’œuvre⁵⁶. Cette tendance s’explique par deux facteurs en particulier. D’une part, la déferlante actuelle des fusions d’entreprises conduit à son tour à des « fusions » des caisses de pension concernées. D’autre part, les charges croissantes, administratives et financières, liées à la gestion d’une caisse de pension autonome deviennent trop lourdes pour beaucoup de petites entreprises⁵⁷.

Année 1987 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2009

IP enr.

de droit

public 178 133 146 141 132 126 118 108 101 9697

de droit 4 059 3 324 3 177 2 934 2 691 2 473 2 381 2 199 2 039 1 900 1 853 privé

Total 4 237 3 457 3 323 3 075 2 823 2 599 2 499 2 307 2 140 1 996 1 950

Assurés 2 800 3 059 2 935 2 912 2 952 3 040 3 147 3 098 3 328 3 551 3 544 (en milliers)

IP non enr. avec prest.

régl. 1 210 983 819 721 628 529 439401

Assurés (en milliers) 236 188 186 165 115 103 10199

Total 4 285 3 806 3 418 3 220 2 935 2 669 2 435 2 351

Assurés

(en milliers) 3 148 3 140 3 226 3 312 3 213 3 431 3 652 3 643

Dans ce contexte de concentration, reste à savoir s’il demeure opportun de conserver une diversité malgré tout importante, qui participe notamment à la complexité du 2^e pilier. Certains se demandent ainsi aujourd’hui s’il ne conviendrait pas de privilégier plutôt un système centralisé (caisse unique), ou pour le moins d’imposer des prescriptions plus contraignantes au niveau de la taille des institutions de prévoyance.

3.2 Situation visée

Le paysage des caisses de pension doit préserver la souplesse du système en permettant d’adapter la prévoyance professionnelle aux différentes entreprises. Mais il faut dans le même temps éviter que cette diversité conduise à une perte d’efficacité et occasionne des frais inutilement élevés.