Rapporto esplicativo

3.3 Solutions

3.3.1 Problème : multitude d’institutions de prévoyance très diverses

3.3.1.1 Description du problème

Le problème principal supposé d’une telle diversité, et en particulier des petites caisses, est son manque d’efficience, c’est-à-dire son mauvais rapport qualité/prix. Certains remettent par ailleurs en cause le système de milice⁵⁸.

3.3.1.2 Solution A : caisse unique

De l’avis de ses partisans, le système de la caisse unique permettrait une réduction des coûts de l’administration générale et des frais de gestion de la fortune en raison de l’effet de masse, qui entraînerait notamment une diminution des actes techniques. Un système de caisse unique présenterait en effet, notamment, l’avantage non négligeable d’abolir tout changement de caisse, et donc toutes les opérations qui y sont liées (telles que le calcul puis le transfert de la prestation de sortie, la transmission des informations entre les caisses de pension, éventuellement la liquidation partielle de l’ancienne caisse, les frais de marketing, etc.). Il ne faut pas oublier que la mise sur pied de cette nouvelle organisation serait très onéreuse et complexe (logistique, informatique, etc.).

Par ailleurs, une caisse unique jouerait le rôle tenu aujourd’hui par l’Institution supplétive, en rassemblant en son sein tous les assurés du 2^e pilier. Cette organisation éviterait toute errance dans le paysage des caisses de pension et permettrait à tous les assurés, avec leurs caractéristiques propres, de se regrouper en un même lieu.

En principe, un système de caisse unique faciliterait par ailleurs la mise en œuvre d’une meilleure stratégie d’investissement, car elle autoriserait une vision à plus long terme, gage d’un meilleur rendement.

Toujours selon ses partisans, une caisse unique entraînerait une concentration des savoirs professionnels et assurerait la professionnalisation du 2^e pilier, préférable au système de milice actuel.

Enfin, le système de la caisse unique conduirait à une meilleure égalisation des risques et, par là, tant à un accroissement de la solidarité qu’à une meilleure sécurité.

Du point de vue de ses détracteurs, le système de la caisse unique aurait tout d’abord pour conséquence indéniable une certaine standardisation des prestations. Si une caisse unique pourrait certes proposer différents plans de prévoyance, son offre ne pourrait toutefois jamais rivaliser avec la diversité de celle qui existe aujourd’hui. On ne pourrait donc plus tenir compte de la situation particulière des employeurs. Une telle harmonisation risquerait par ailleurs de conduire à un nivellement par le bas de la protection sociale en Suisse. En effet, les employeurs, qui perdraient toute autonomie dans le choix de leur institution de prévoyance, à laquelle ils ne pourraient donc plus s’identifier, risqueraient d’être démotivés et de moins s’engager pour les questions liées au 2^e pilier, notamment en se limitant à l’application du strict minimum LPP. Dans sa réponse au postulat Rechsteiner⁵⁹, qui prônait une caisse unique sur le modèle SUVA pour l’assurance-risque LPP, le Conseil fédéral avait d’ailleurs déjà invoqué la crainte de ces effets, parmi d’autres, pour rejeter l’idée d’un système de caisse unique.

La réforme structurelle visait notamment à optimiser la surveillance par le biais d’une décentralisation. Un des arguments majeurs ayant conduit à ce choix était de favoriser la proximité entre les autorités de surveillance et leurs « clients ». Il est indéniable qu’un