Rapporto esplicativo

caisse de pension. Or, il est démontré au chap. 4 que le libre choix n’est pas une option à retenir.

Enfin, il ne faut pas négliger le fait que l’imposition de prescriptions minimales engendrerait des coûts dans un premier temps, lorsqu’il s’agira de se conformer auxdites prescriptions (nouvelle modification des règlements des institutions de prévoyance, liquidation de certaines institutions trop petites, etc.).

Aux arguments avancés par les partisans d’une concentration forcée, les détracteurs rétorquent notamment que les petites et moyennes caisses de pension peuvent réduire leurs coûts et disposent de solutions de réassurance ainsi que d’externalisation s’agissant de leur organisation. Egli conclut par ailleurs son article⁶⁷ en rappelant que, « de toute façon, il ne faudrait pas seulement s’intéresser aux coûts mais également prendre en compte les prestations assurées qui sont souvent nettement supérieures au minimum prescrit par la loi » dans les petites et moyennes caisses de pension.

Cette solution n’est pas une option envisageable pour la Commission LPP.