Rapporto esplicativo

individuels de revenus et de consommation »⁷², les auteurs considérant que ces risques ne peuvent être assumés que de manière décentralisée, autrement dit par les bénéficiaires de prestations, qui assument en dernière instance les risques du système.

Pour pouvoir fonctionner, un système basé sur les compétences et la responsabilité individuelles doit s’appuyer, selon les auteurs de l’étude, sur deux principes essentiels : le libre choix de la caisse de pension pour les assurés et la concurrence entre les caisses de pension.

La deuxième étude⁷³ est également axée sur les aspects économiques et vise essentiellement à analyser l’introduction d’éléments de concurrence dans la prévoyance professionnelle suisse. Bien que le constat d’ensemble de l’auteur soit plutôt positif (le système est qualifié d’équilibré et efficace), le 2^e pilier est confronté à des défis majeurs de plusieurs ordres :

 Evolution démographique défavorable

 Performance modeste des placements de la fortune en comparaison internationale  Prise en compte insuffisante des préférences des assurés

 Problèmes inhérents à l’interdépendance entre la prévoyance et l’employeur

 Hétérogénéité des caisses de pension

 Manque de transparence et déficit d’information

 Protection insuffisante des bas revenus⁷⁴

 Complexité législative et administrative.

Les faiblesses mises en évidence conduisent l’auteur à préconiser une réforme en profondeur, dont la principale caractéristique serait l’introduction du libre choix du produit de prévoyance, ce qui conduit à rompre le lien existant entre la prévoyance et l’employeur. Le modèle proposé consisterait en un régime de concurrence organisée dans lequel l’Etat ne serait pas absent : son rôle serait d’assurer les conditionscadre permettant le bon fonctionnement du marché et le maintien de garanties.

Les avantages d’un tel modèle seraient en résumé les suivants : un système concurrentiel permettrait de mieux tenir compte des préférences individuelles et la prise en compte des préférences de placement des individus (et de leur propension individuelle au risque) permettrait d’optimiser la constitution de l’épargne.

Quoi qu’il en soit, on relèvera que l’auteur indique lui-même à la fin de son étude que la faisabilité d’un tel modèle en Suisse apparaît très faible.

Il importe en outre de souligner que l’étude commandée par Avenir Suisse comme celle de D. Gerber sont limitées au seul risque de vieillesse et ne prennent aucunement en compte les risques d’invalidité et de décès. Les deux études ont par conséquent la caractéristique commune de donner de la prévoyance une vision réductrice, laquelle sous-entend que les risques non abordés ressortissent aux mécanismes des assurances privées.

4.2.2 Etudes de faisabilité

Dans le cadre d’une double recherche réalisée sur mandat de l’OFAS⁷⁵, la faisabilité de trois modèles a été analysée de manière détaillée. Les modèles en question, définis par l’OFAS, présentaient les principales caractéristiques suivantes :

 Modèle 1 : libre choix intégral, sans définition de modalités précises.