Rapporto esplicativo

Un grand nombre de single hedge funds et de single private equity funds ont cependant dû cesser leurs activités¹⁰². C’est pourquoi la distinction entre produits diversifiés et produits non diversifiés prévue dans la réforme des dispositions sur les placements est tout à fait fondée. Il faut aussi débattre du sens du mot diversification. Si un placement comprend plusieurs segments dont les rendements sont fortement corrélés, on ne peut pas dire qu’il soit suffisamment diversifié.

6.4.3.1.2.3 Interdiction des placements alternatif

Il n’est pas nécessaire de formuler une interdiction générale au vu des seuls risques entraînés par les placements alternatifs diversifiés durant la crise financière. Les hedge funds ont enregistré une évolution positive par rapport au marché. Quant aux placements en matières premières, leur interdiction pour des raisons de risque ne serait pas non plus justifiée. Autrement, il faudrait aussi discuter d’interdire les actions. Pour ce qui concerne les placements en private equity, la crise a été une période de fortes fluctuations. Mais l’évolution montre également qu’il est nécessaire que les institutions de prévoyance soumettent les placements alternatifs à un examen critique pour décider si leurs rendements justifient leur coût et les risques encourus. Cela est tout spécialement vrai pour le domaine private equity. Pour ce qui concerne les infrastructures et les autres placements alternatifs, il n’est pas possible d’aboutir à une conclusion générale : il faut donc les analyser individuellement.

La question des frais est de celles qui incitent le plus à la prudence en matière de placements alternatifs. L’étude sur les frais de gestion de la fortune dans le 2^e pilier¹⁰³ indique qu’un tiers de ces frais est généré par les placements alternatifs, alors même que la part de ces dernier dans l’ensemble est bien plus faible. Les placements alternatifs ont en outre enregistré des rendements plutôt défavorables dans la période observée, soit de 2005 à 2009. Mais le jugement doit être nuancé à la lumière de la période précédente : de fin 1999 à fin 2005, l’indice Dow Jones Hedge Fund a enregistré un rendement de 35,5 % (broad index), alors que sa performance n’a été que de 19,1 % de fin 2005 à octobre 2011. Il n’est donc sans doute pas justifié d’interdire les placements alternatifs pour des motifs de frais ou de rendements comparés au seul vu des évolutions les plus récentes : ces placements peuvent à nouveau réaliser des résultats plus positifs (dans un environnement comparativement difficile). Il n’en reste pas moins que les caisses doivent étudier avec la plus grande attention l’intérêt des placements alternatives. Et de fait, c’est précisément ce que certaines d’entre elles font déjà. Malgré la reprise des marchés, la part des private equity et des hedge funds est passée de fin 2008 à fin 2009 de 4,3 % à 3,6 %. Il reste que l’argument des frais justifie de limiter les placements alternatifs, à défaut de les interdire.

Au-delà des formes de placement diversifiées, il faut toutefois également observer la situation des placements individuels. Certains types doivent être considérés comme des placements à haut risque ; des exigences plus élevées peuvent se justifier dans leur cas. Le commentaire actuel de l’ordonnance demande expressément à l’institution de prévoyance de « s’assurer qu’elle a examiné l’ensemble des spécificités du placement alternatif en cause ainsi que l’impact éventuel de celui-ci sur sa situation financière. Elle doit connaître toutes les conséquences de son acte. »¹⁰⁴ Il faut se demander si des considérations touchant aux risques justifient d’édicter des interdictions spécifiques pour des catégories de placements. Des interdictions pourraient tout à fait être légitimes pour certaines formes de produits structurés, notamment si les risques sont répercutés sur l’investisseur, alors même qu’une part importante du rendement reste dans l’escarcelle de l’établissement émetteur. Des interdictions préventives de produits ou de sous-catégories de placements alternatifs seraient toutefois extrêmement difficiles à mettre en œuvre. Veiller à ce que le rapport entre