Rapporto esplicativo

rendement et risque reste raisonnable demeure en dernier ressort la tâche première de l’institution de prévoyance ou de l’investisseur. Chaque placement ou mode de placement alternatif a des caractéristiques différentes sur le plan du risque, et celles-ci ne sont pas nécessairement constantes. Un régulateur pourrait donc difficilement prendre en considération les évolutions à temps. Il est extrêmement ardu de tenir compte de toutes les spécificités d’une approche, qui incluent aussi la complémentarité (c’est-à-dire la corrélation) avec le reste du portefeuille. La tâche serait d’autant plus complexe que le résultat dépend également d’autres facteurs changeants et de la situation particulière de chaque institution de prévoyance.

6.4.3.1.2.4 Interventions possibles

Au vu de ce qui vient d’être présenté, les considérations sur les risques ne posent pas la question d’une interdiction générale des placements alternatifs diversifiés. Certains domaines sont du reste importants car ils offrent des possibilités de diversification aux caisses (par ex. les métaux précieux), d’autres (les infrastructures) promettent en outre des rendements constants sur le long terme, dont les caisses ont cruellement besoin. Il faut toutefois discuter les points suivants :

 La surveillance devrait éventuellement avoir le droit d’imposer des limites pour certaines formes de placements qui ont manifestement causé des pertes importantes (interdictions fermes, par ex. au vu des expériences faites durant la crise financière). Cela vaut spécialement pour le domaine des produits structurés plus complexes. Mais il est probable que la surveillance agirait alors de manière plutôt réactive que prudentielle.

 Un plafond à ne pas dépasser, par ex. 1 % de la fortune de prévoyance, pourrait aussi être fixé par investissement pour les hedge funds ou le private equity, où les risques de pertes importantes sont élevés. Mais il faut également discuter, notamment pour les placements alternatifs individuels, de règles d’organisation explicites. Une procédure allant dans le sens des propositions de l’OCDE serait envisageable ici¹⁰⁵. L’institution de prévoyance élaborerait une politique de placement et une stratégie de gestion, définirait un mode de gouvernance (interne) adéquat, s’imposerait un devoir de vigilance à l’égard du gestionnaire et veillerait à ce que la transparence soit suffisante. Rappelons ici que les art. 49a et 50 OPP 2 contiennent déjà des prescriptions (générales) sur ce point. Une interdiction généralisée de ce type de placement n’est sans doute pas pertinente dans la mesure où des produits diversifiés comprennent la plupart du temps un élément de frais supplémentaire (en raison des procédures nécessaires pour la sélection, la gestion et la surveillance). Si les caisses plus importantes peuvent le faire elles-mêmes plus efficacement, elles doivent y être autorisées.

On ne peut pas invoquer les risques pour imposer de nouvelles interdictions. Celles-ci doivent faire l’objet d’un débat politique, parce qu’elles relèvent plutôt de considérations éthiques ou idéologiques. Ce serait par exemple le cas pour une interdiction des investissements dans les « fonds sauterelles¹⁰⁶ » du domaine du private equity. Il faut également aborder la question des investissements dans les denrées alimentaires et dans les domaines connexes, comme l’eau potable. Dans ces deux domaines, les investissements peuvent avoir des effets positifs ou négatifs. Plutôt que d’en appeler à une interdiction par l’Etat, il est donc préférable que le conseil de fondation élu paritairement détermine si les investissements effectués sont ou non éthiquement défendables pour la caisse.

On peut dire en conclusion qu’il faut étudier de très près le rapport coûts-utilité des placements alternatifs d’autant plus que ceux-ci n’ont pas tenu un grand nombre des promesses formulées avant la crise financière. Les risques auxquels s’exposent les