Rapporto sui risultati

Initiative parlementaire Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

du 30 mai 2012

Rédigé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur mandat de la

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national