Rapporto sui risultati

technique et aspect environnemental), prise en considération des conditions locales générales, intérêt public et aspects écologiques et économiques.

Partis politiques

Selon l’UDC, la notion d’« intérêt public prépondérant » doit être utilisée avec la plus grande retenue ou même être biffée du projet.

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

L’Union suisse des paysans exige que les propriétaires fonciers privés puissent également recourir à la possibilité de stocker du bois d’énergie et que de petits dépôts de bois de feu puissent être construits de façon décentralisée même sans autorisation. Les conditions à remplir pour la construction d’un dépôt couvert de bois d’énergie ne sauraient être interprétées de façon restrictive pour les dépôts de bois de feu de petites dimensions. Il faut garantir que les piles couvertes et permanentes de bois de feu, qui correspondent à l’usage local, puissent être érigées sans autorisation. Pour cette raison, l’Union suisse des paysans demande une précision dans l’ordonnance spécifiant que les dépôts de bois d’énergie couvrant les besoins d’une maison de deux logements et d’une durée de stockage de trois ans (env. 15 stères / année × 3 ans = 45 stères) puissent être construits sans autorisation.

Autres intéressés

La Société forestière suisse doute que les dispositions proposées puissent conduire à une harmonisation de la pratique des cantons en matière d’autorisations, et cela pour les raisons suivantes: premièrement, il n’est pas clairement défini quelles constructions et installations en forêt sont conformes à la zone, et deuxièmement, aucune valeur n’est fixée quant aux dimensions. La Société forestière suisse trouve discutable de renoncer à démontrer le lien nécessaire avec le site. Selon elle, le danger existe, par ailleurs, que des dépôts pour le stockage de bois d’énergie ayant été autorisés sous l’angle de la gestion de la forêt locale soient transformés en places d’entreposage et de transbordement pour du bois d’énergie provenant d’une aire bien plus vaste, étant donné que les conditions d’autorisation permettent aussi aux entreprises de logistique, aux prestataires, etc. de réaliser des constructions ou des installations forestières.

L’Association suisse pour l’aménagement national demande un examen strict de sites alternatifs, sans quoi une pesée des intérêts sur le plan de l’aménagement du territoire, telle qu’elle est explicitement demandée à la let. c, est impossible. Selon cette association, il est en outre indispensable de préciser la notion de « gestion locale » mentionnée à la let. a. Il faut empêcher la livraison de grandes quantités de bois provenant de zones plus éloignées et l’apparition de véritables centrales de distribution en forêt.

La sia Société spécialisée de la forêt fait valoir que des prescriptions supplémentaires concernant le dimensionnement sont nécessaires pour l’ensemble de la Suisse. Les points suivants doivent être pris en compte à ce propos: le potentiel d’exploitation dans l’unité de desserte, ou le potentiel d’exploitation sur les parcelles