Rapporto sui risultati

conformité des constructions situées en zone agricole ou dans une zone autre que celle à bâtir. Une révision de la LAT serait dès lors préférable. Au cas où la loi sur les forêts serait tout de même révisée, il faudrait aussi permettre le stockage de matériaux servant à l’horticulture et au paysagisme. Quelques participants à la consultation réclament un assouplissement supplémentaire concernant la réalisation ou la transformation de constructions ou d’installations en forêt destinées à l’approvisionnement en eau, aux loisirs et à la détente ainsi qu’à la chasse et à l’apiculture.

Par ailleurs, plusieurs intervenants exigent que des mesures soient prises afin d’exclure tout changement d’affectation des dépôts de bois d’énergie. Ainsi, il a été proposé de n’autoriser ces constructions ou installations qu’à titre provisoire, de prévoir des garanties de démontage en cas de non-utilisation, voire d’exiger des peines conventionnelles ou des cautions en cas d’utilisation abusive.

4 Avis sur les différentes dispositions

4.1 Art. 13a (nouveau) LFo (constructions et installations forestières)

4.1.1 Art. 13a, al. 1, LFo Cantons et conférences

Le canton des Grisons fait remarquer que les trois exemples mentionnés (entrepôts forestiers, dépôts couverts pour le stockage de bois d’énergie, routes forestières) concernent tous la fonction économique de la forêt. Dans ces cas-là, les conditions définies à l’art. 13a, al. 2, du projet de LFo sont compréhensibles et fondées. Cependant, la situation est tout autre dans le cas des ouvrages de protection en forêt. C’est pourquoi ce canton demande de limiter le champ d’application aux entrepôts forestiers et aux dépôts couverts pour le stockage de bois d’énergie et de compléter l’OFo en conséquence.

Le canton de Berne propose de répertorier également les constructions et les installations destinées à d’autres fonctions de la forêt et d’y inclure les places d’entreposage non couvertes.

Pour le canton de Lucerne, il n’est pas compréhensible que les entrepôts forestiers et les dépôts pour le stockage de bois d’énergie soient soumis aux mêmes conditions.

Le canton de Thurgovie propose de remplacer l’expression « dépôt couvert pour le stockage de bois d’énergie » par « dépôt couvert pour le stockage des plaquettes de bois » afin d’exclure le stockage de pellets, par exemple, et d’empêcher ainsi le transfert en forêt de certains secteurs de l’industrie du bois.

Autres intéressés

Pour Economie forestière Suisse, énumérer les constructions et les installations forestières envisageables (entrepôts forestiers, dépôts couverts pour le stockage de