Progetto

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 22

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 4

Article: Principe Edition: janv. 2013

3.15 Distance de sécurité résiduelle:

Distance verticale entre la ligne de flottaison du bateau incliné et le point le plus bas côté immergé, au-dessus duquel le bateau n’est plus considéré comme étanche.

3.16 Accélération de la pesanteur g:

L’accélération de la pesanteur g est de 9,81 m/s².

3.17 Ligne de flottaison en pleine charge CWL:

Il s’agit d’une ligne droite sur le plan longitudinal du milieu du bateau entre un point à la poupe du bateau et un autre à la proue. Les deux points marquent l’intersection de la ligne de flottaison du bateau en pleine charge (cf. ch. 3.19) avec la poupe et la proue.

3.18 Bateau prêt au service:

Bateau avec les réservoirs remplis à 50 %, les équipement nautique et sécuritaire complets, les machines et/ou les chaudières remplies (carburants), l’équipage prescrit, sans les approvisionnements pour la restauration.

3.19 Bateau en pleine charge

Bateau prêt au service, (cf. ch. 3.18) avec les approvisionnements pour la restauration (cf. ch. 3.20), les passagers et les véhicules.

3.20 Approvisionnements pour la restauration

Sont considérés comme approvisionnements pour la restauration les boissons, denrées alimentaires, linge de table, vaisselle et matériel de décoration qui sont en rapport avec l’exploitation du restaurant.

3.21 Salles des machines

Sont considérées comme salles des machines les locaux dans lesquels sont installés des moteurs thermiques, des chaudières, des chauffages à combustion ou des moteurs électriques destinés à la propulsion du bateau. Si le bateau est équipé de dispositifs utilisés comme moteur de secours en cas de défaillance du moteur principal (par ex. des

propulseurs d’étraves), les locaux dans lesquels ces dispositifs sont installés sont également considérés comme salles des machines.

3.22 Locaux électriques

Sont considérés comme locaux électriques les locaux dans lesquels sont posées des installations électriques ou des tableaux de bord électriques destinés à l’utilisation ou à la distribution de courants électriques puissants (par ex. tableaux de bord électriques pour la propulsion du bateau, installations de gouverne performantes etc.).