Progetto

Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine

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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 22 Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 2 Article: Principe Edition: janv. 2013

2 Classement des eaux

2.1 Zone 2: Lac Léman

Lac de Neuchâtel

Lac de Constance

2.2 Zone 3: Lac de Bienne

Lac de Morat

Lac de Thoune

Lac de Brienz

Lac de Zurich

Walensee/Lac de Walenstadt

Lac de Zoug

Lac des Quatre-Cantons

Lac Majeur

Lac de Lugano

Lac de Sils

Lac inférieur

2.3 Zone 4: Toutes les autres eaux

3 Définitions techniques

3.1 Longueur hors tout L h.T., en m:

Longueur maximale du bateau, y compris tous les appendices.

3.2 LCWL, en m:

Longueur à la ligne de flottaison en pleine charge (cf. ch. 3.17).

3.3 Largeur hors tout B h.T., en m:

Largeur maximale du bateau, y compris tous les appendices.

3.4 Largeur au maître couple B, en m:

Largeur maximale mesurée au livet des membrures, mesurée en maître couple.

3.5 Largeur à la ligne de flottaison en pleine charge BCWL, en m:

Largeur mesurée au livet des membrures, mesurée dans la ligne de flottaison en pleine charge.

3.6 Tirant d’eau du bateau T, en m:

La distance verticale entre le point le plus bas de la coque hors membrures et la ligne de flottaison en pleine charge.