Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 26
Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 2
Article: Flottabilité en cas d’envahissement Edition: janv. 2013
3 Bateaux de la classe B
Les bateaux de la classe B doivent rester à flot en cas d’envahissement par l’eau:
Longueur de la voie d’eau = 0,075 de la longueur de la ligne de
flottaison en pleine charge, mais au moins 2,00 m
Profondeur de pénétration =1/5 de la largueur d’une coque à partir de la ligne de flottaison du bateau en plein charge
Hauteur de la voie d’eau = à partir de la ligne de base sans limitation
3.1 Exemples de la profondeur de pénétration:
C. L.
1/5 BCWL
Membrure1/5 BCWL
Membrure
CWL
7
1/2 BCWL 1/ B
2 CWL
Base
4 Bateaux de la classe C
Pour les bateaux d’un type de construction particulier, l’autorité
compétente peut exiger qu’une société de classification reconnue prouve que le bateau a une flottabilité suffisante en cas d’envahissement.
L’autorité compétente fixe pour chaque cas particulier les exigences en la matière, conformément aux conditions locales dans lesquelles il est prévu d’utiliser le bateau.