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Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine

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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 31

Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 2

Article: Installation d’épuisement Edition: janv. 2013

4 Nombre, type et placement des pompes d’épuisement

4.1 Généralités

4.1.1 Les pompes d’épuisement doivent être auto-aspirantes.

4.1.2 La distance entre les pompes et la coque du bateau doit être supérieure à

la profondeur de pénétration visée aux DE ad art. 26, ch. 2 et 3.

L’autorité compétente peut admettre dans des cas bien fondés une réduction des distances. Les valeurs suivantes sont considérées comme limites inférieures:

Bateaux de la classe A:1/7 de la largeur de la coque respective du bateau dans la ligne de flottaison en pleine charge;

Bateaux des classes B et E:1/6 de la largeur de la coque respective du bateau dans la ligne de flottaison en pleine charge.

4.1.3 On fait une distinction entre les modes d’entraînement:

a. Pompes entraînées par des moteurs;

b. Pompes électriques.

Les pompes entraînées par des moteurs sont des pompes qui sont actionnées par des moteurs autres que des moteurs électriques.

Les pompes électriques sont celles qui fonctionnent avec un moteur électrique. Si elles sont alimentées par une batterie, celle-ci doit être dimensionnée de manière à garantir une exploitation ininterrompue de toutes les pompes électriques en pleine puissance pendant deux heures au moins.

4.1.4 Les pompes d’épuisement fixes doivent pouvoir être enclenchées ou

déclenchées depuis l’emplacement des pompes et la timonerie. Dans cette dernière, un signal optique indiquera si les pompes d’épuisement sont en service.

4.1.5 Sur les bateaux avec un seul membre d’équipage, les vannes et les

glissières des pompes d’épuisement doivent se trouver le plus près possible de la timonerie et être facilement accessibles.

4.2 Bateaux de la classe A

Ces bateaux doivent être équipés d’une pompe d’épuisement entraînée par un moteur ou par une pompe électrique.