Rapporto esplicativo

secteur financier. D’après les modèles, les ajustements de l’offre de crédit auxquels devraient procéder les banques à la suite du relèvement des exigences de fonds propres, ainsi que leurs effets sur l’économie devraient être modérés compte tenu de la durée des délais transitoires prévus. En Suisse, les coûts devraient être particulièrement faibles par rapport à la perspective d’une plus grande stabilité du marché financier. La grande majorité des petites et moyennes banques ne pâtiront pas des nouvelles exigences de fonds propres dans la mesure où elles disposent déjà d’une dotation solide dans ce domaine. On ne peut donc pas supposer que ces exigences induiront une raréfaction du crédit. En outre, le marché suisse du crédit se caractérise par une part de 11 % seulement de crédits non garantis par des hypothèques par rapport à l’ensemble du volume des crédits, cette proportion n’étant que

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de 6 % pour les crédits aux PME . Les nombreux risques économiques liés à l’incertitude relative à la conjoncture nationale et internationale, à la crise de la dette et à l’évolution des monnaies montrent qu’un effondrement rapide des cours, suivi de pertes pour les acteurs du marché financier ne sont pas à exclure. Le relèvement des exigences de fonds propres et le renforcement de la stabilité des banques sont donc indispensables pour la croissance économique.

10.7 Particularités de la réglementation spéciale TBTF pour les grandes banques

Dans le sillage des exigences de réglementation TBTF, les deux grandes banques seront soumises à un resserrement des exigences nationales de liquidité et de fonds propres supérieur à ce que prévoit le dispositif de Bâle III. Concernant la réglementation TBTF et ses répercussions sur l’économie, nous renvoyons au message du 20 avril 2011, ainsi qu’à l’Analyse d’impact de la réglementation du 31 mars 2011.