Rapporto esplicativo

10 Répercussions économiques de Bâle III

10.1 Situation de départ et modèles d’évaluation des conséquences de la réglementation pour la Suisse

Par le biais de ses répercussions concrètes sur les banques, le projet de réglementation Bâle III produit des effets sur l’ensemble de l’économie. Grâce à la réglementation prévue et au renforcement des exigences de fonds propres, les banques devraient être plus stables à long terme dans la mesure où elles amélioreront leur capacité à supporter des pertes. Le profit économique pouvant découler à long terme du risque moins grand de survenue de crises bancaires et du caractère moins aigu de ces crises est la contrepartie des coûts à court terme de la nouvelle réglementation. Ces coûts ont tendance à renchérir l’offre de crédit, ce qui, dans certaines circonstances, peut freiner la croissance économique potentielle et nuire au PIB ainsi qu’à l’emploi. Pour évaluer ces effets sur le plan économique, les coûts du durcissement des exigences de fonds propres et de liquidité ont été confrontés, dans des modèles, au bénéfice économique résultant de la diminution de la fréquence et de l’intensité des crises économiques et financières déclenchées par les banques. Le débat international a été dominé par le modèle du Macroeconomic Assessment Group (MAG) et du Long-Term Economic Impact Group (LEI) – mandatés par le Conseil de stabilité financière (CSF) et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) – et par les modélisations de l’Institute of International Finance (IIF) en tant que représentant des banques.

Ces deux modèles sont certes conçus pour une évaluation abstraite des répercussions générales de Bâle III mais permettent néanmoins, en tenant compte des particularités structurelles du marché bancaire suisse en comparaison internationale, d’aboutir à des conclusions qualitatives sur les effets de la réglementation pouvant être transposées dans la réalité. D’après les réflexions issues de l’application des modèles MAG/LEI à la Suisse, l’avantage d’une stabilité accrue du marché financier à long terme devrait largement l’emporter sur les coûts de la réforme de la réglementation prévue par Bâle III, qui devraient être de courte durée grâce à la longueur du délai transitoire prévu. Les études d’impact suisses (cf. partie 9) révèlent que même si les prescriptions de Bâle III devaient être appliquées intégralement, la grande majorité des banques disposent d’ores et déjà de dotations en fonds propres nettement supérieures aux seuils critiques fixés sous Bâle III. Il n’y a pas lieu de craindre une éventuelle pénurie de crédits induite par des prescriptions plus rigoureuses en matière de fonds propres.

Il n’existe aucun modèle théorique généralement reconnu pour l’étude des réformes de réglementation prévues. Le MAG fonde son analyse sur une étude des répercussions des réformes de réglementation sur les volumes de crédit et le coût du crédit à l’aide de modèles bancaires et de systèmes bancaires, ainsi que de modélisation des coûts du capital. Ces résultats servent d’intrants dans les modèles macroéconomiques, afin de mettre en évidence les répercussions de l’introduction de cette nouvelle réglementation sur le PIB et la croissance économique. Le groupe LEI a suivi la même approche, en utilisant en partie les mêmes modèles. En s’appuyant sur les crises du passé, il calcule le coût des faillites bancaires et des crises systémiques (probabilité et ampleur d’une crise) et le compare au coût d’une réglementation plus stricte. En partant de l’hypothèse qu’une meilleure absorption des pertes des banques réduit nettement la probabilité de survenue de crises futures et leurs conséquences, on obtient un avantage économique correspondant au montant du PIB perdu jusqu’ici à cause des crises. L’ensemble de l’économie profite en outre d’une légère baisse de la volatilité cyclique du secteur bancaire qui se traduit par des cycles conjoncturels moins marqués et diminue par exemple la nécessité de supprimer des postes pour ajuster les capacités. Les analyses concluent que les réformes de réglementation génèrent certes des coûts plus élevés pendant une période transitoire dans la mesure où les banques cherchent à répercuter les exigences réglementaires sur l’économie en augmentant le coût du crédit. Il ne faut cependant pas s’attendre à des répercussions majeures sur la croissance du