Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

ment des déchets stockés dans un dépôt en couches géologiques profondes dépend des conditions (environnementales) physiques et chimiques de la zone de stockage et des caractéristiques des matériaux des produits de déchets. Diverses substances revêtent une importance déterminante sur le plan de la sécurité, étant donné qu'elles peuvent, le cas échéant, accroître la mobilité des substances nocives, respectivement des radionucléides. Citons l'exemple des matières organiques, dont la dégradation produit des complexants qui affaiblissent la rétention des radionucléides dans le dépôt en couches géologiques profondes et risquent d'accélérer la dégradation des barrières en ciment dans le champ proche.

Les conditions définitives de réception des déchets radioactifs doivent être présentées à l'IFSN en même temps que la demande d'autorisation d'exploiter. S'il s'avère alors (ou plus tôt) que les conditions de réception ne correspondent pas aux hypothèses retenues préalablement pour la procédure d'attestation de la capacité de stockage final, une adaptation de ces conditions (sans perte substantielle de la sécurité) est à évaluer. Si nécessaire, et à condition que la sécurité en soit raisonnablement améliorée (durant l'exploitation et l'évolution à long terme), les colis de déchets concernés sont reconditionnés par la suite. À noter cependant qu'un reconditionnement peut produire des déchets radioactifs supplémentaires et entraîner des équivalents de dose pour les personnes impliquées. Ces aspects doivent être minutieusement analysés dans le cadre d’un examen global avant d'ordonner un reconditionnement. Le cas échéant, cette analyse peut également aboutir à ce que les déchets soient attribués à un autre type de dépôt.

Pour ce qui est des déchets résultant de la désaffectation d'une centrale nucléaire, l'inventaire de la radioactivité dépend de la durée de vie de la centrale. La manipulation ou l'attribution de ces déchets à un dépôt resteront pratiquement les mêmes, les déchets issus de la désaffectation étant pour la plupart attribués au dépôt DFMR.

Aux termes de la directive G03 de l'IFSN, les responsables de la gestion des déchets doivent démontrer l'évolution de la capacité de confinement des conteneurs de DHR. En vue d'optimiser la sécurité à long terme d'un dépôt en couches géologiques profondes, la directive exige des conteneurs de DHR garantissant le confinement absolu des radionucléides pendant mille ans à compter de la fermeture du dépôt. En prévoyant d'utiliser des conteneurs à paroi épaisse en acier (respectivement en d'autres matériels) pour les DHR, la Nagra satisfait aux exigences de l'IFSN. Conformément à la directive G03 de l'IFSN, la Nagra doit examiner des alternatives lors des autres étapes d’autorisation, et indiquer sur quelles réflexions de sécurité technique repose la variante qu'elle a proposée; par ailleurs, elle doit préciser dans quelle mesure la variante choisie peut être considérée comme optimisée sur le plan de la sécurité technique. La décision définitive concernant le matériel des conteneurs est prise au moment de l'autorisation de construire.

Dans le cas des déchets radioactifs contenant des isotopes fissibles (notamment les éléments de combustible irradiés), les responsables de la gestion des déchets sont tenus de procéder à une analyse de criticité qui sera examinée par l'IFSN. Au moyen de mesures administratives et techniques, les exploitants d'un dépôt en couches géologiques profondes doivent exclure toute criticité nucléaire, tant durant la phase d'exploitation (exploitation normale ou en cas d’incident) qu'après la fermeture du dépôt. Le stockage de DHR s'étendant sur une très grande surface, un tel cas de figure peut être pratiquement exclu. Les exigences liées à la criticité lors des étapes précédentes du stockage intermédiaire et du transport sont précisées dans la directive B05 de l'IFSN. Le concept de dépôts DHR en vigueur tient compte de l'influence de la chaleur dégagée par les déchets hautement radioactifs, puisqu'il exige une distance de 40 m entre les galeries de stockage et une distance suffisante entre les différents conteneurs. Avant qu’un taux de combustion plus élevé ou des éléments ne soient autorisés au cœur du réacteur, l'IFSN examine les effets potentiels supplémentaires pouvant résulter de taux de combustion élevés ou d'éléments de combustible à teneur d'oxydes mixtes (MOX).

4.2.5 Stockage intermédiaire

Le canton SH, les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Oberhallau, Stetten et Wilchingen, la ville de Schaffhouse et l'Österreichisches Umweltbundesamt für das Bundesministerium für