Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

La ville de Schaffhouse se rallie à la recommandation n° 3 de la CSN, qui propose d'approfondir les possibilités d'emballage et de conditionnement en fonction du niveau de la science et de la technique. Par ailleurs, Greenpeace suggère de vérifier si une prolongation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires au-delà des quarante années prévues initialement aurait un impact radiologique sur les propriétés des déchets résultant de la désaffectation; le cas échéant, cet impact nécessiterait-il une adaptation du traitement ou de l’attribution au dépôt? De plus, Greenpeace souhaite davantage de clarté sur l'influence de l'inventaire des déchets dégageant de la chaleur, l'impact du haut taux de combustion et l'utilisation d'éléments combustibles MOX; de même, il souhaite une évaluation de la criticité une fois les premières barrières de sécurité technique désintégrées.

De l'avis des cantons GE et SH, des communes de Beringen, Rüdlingen et Stetten, ainsi que de la ville de Schaffhouse, vouloir éviter l’impact nuisible des déchets et, partant, préserver les propriétés favorables de la roche d'accueil peut entraîner la nécessité d’adapter le traitement et le conditionnement des déchets, ainsi que la taille et le poids des colis. De même, GT Cséc/KES exige que le traitement et le conditionnement des déchets respectent le principe de l'atteinte minimale à la géologie. Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse sont favorables à un examen plus approfondi de variantes de dépôt envisageables avec des colis ou conteneurs nettement plus petits et légers, même si cet examen peut conclure au besoin d’adapter la taille, le poids des colis et le conditionnement des déchets, voire au reconditionnement des colis de déchets existants, et qu'il risque de soulever des questions sur la sécurité et les coûts de la gestion des déchets.

Commentaire

En Suisse, le conditionnement des déchets radioactifs suit une procédure fixe, au cours de laquelle chaque type de colis est avalisé par l'IFSN. Les exigences auxquelles doit répondre le conditionnement des déchets sont définies dans la directive B05 de l'IFSN. Présentée sous une forme simplifiée, la procédure comporte les étapes suivantes: avant le conditionnement, les producteurs de déchets fournissent une description détaillée du type de colis de déchets et de la procédure appliquée pour sa production (spécification). Ensuite, sur la base de cette spécification, la Nagra atteste l’aptitude au stockage final. Pour ce faire, la Nagra s'inspire d'un modèle de dépôt géologique en couches profondes. La spécification et l'attestation de la capacité de stockage final sont soumises à l'IFSN pour examen. Ce type de colis de déchets n’est avalisé et ne peut être produit que si l'examen est favorable.

Les procédés de conditionnement utilisés aujourd'hui ont fait leurs preuves. La modification d'une seule caractéristique des déchets (p. ex. le nombre de particules organiques, la taille ou le poids des colis) a souvent un impact négatif sur d'autres caractéristiques. La directive B05 de l'IFSN exige par conséquent une optimisation équilibrée de toutes les caractéristiques déterminantes des produits de déchets. Le conditionnement de déchets radioactifs requiert la mise en œuvre de procédés, de matériel et de techniques de qualité qui ont fait leurs preuves. Dans le prochain programme de gestion des déchets, la Nagra doit démontrer une fois de plus qu'elle a pris toutes les dispositions préventives appropriées – compte tenu de son expérience actuelle et du niveau de la science et de la technique - afin d'améliorer sensiblement la sécurité. Ce faisant, la pertinence d'éventuelles mesures d'optimisation doit être démontrée dans le contexte général (sécurité de l'exploitation, sécurité à long terme, transports, doses individuelles, production de nouveaux déchets, etc.). Les travaux visant à examiner la stabilité à long terme d'éléments de combustible irradiés, notamment durant l'entreposage dans un dépôt intermédiaire, et les conséquences qui s'ensuivent, sont à préciser dans le plan de recherche, de développement et de démonstration. À intervalles réguliers, l'IFSN procède à une inspection du conditionnement des déchets et du stockage intermédiaire des colis de déchets produits dans les centrales nucléaires.

À l'occasion du projet «Comparaison de la gestion des déchets» réalisé dans le cadre du programme de recherche Déchets radioactifs, la gestion actuelle des déchets radioactifs et non radioactifs a été l’objet de réflexions d’ordre stratégique, mais aussi technique et scientifique. Le comporte-