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Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

chargée de la gestion des déchets radioactifs. Au niveau international, la gestion des déchets radioactifs est réalisée selon différents modèles d'organisation et de structure. En Suède et en Finlande, les producteurs de tels déchets assument la responsabilité des projets, comme en Suisse. En Allemagne en revanche, c'est une solution étatique qui prévaut. Si les programmes suédois et finlandais sont bien avancés, la gestion des déchets radioactifs est politiquement très controversée en Allemagne, et il est question aujourd'hui de changer de paradigme. Il semble donc que le régime de compétences ou l’organisation ne constituent pas des éléments clés pour le succès d'un programme ou son échec.

4.2 Provenance, genre et quantité des déchets radioactifs

4.2.1 Inventaire des déchets

Le canton BS souligne que les capacités maximales du dépôt en couches géologiques profondes prévu doivent suffire pour abriter les déchets produits par les centrales nucléaires existantes. Aucune réserve de place ne doit être prévue. Greenpeace va plus loin dans ses exigences: les capacités maximales du dépôt prévu ne doivent pas seulement être liées à la quantité de déchets produite par les centrales existantes, elles doivent également dépendre de la limitation de la durée de vie desdites centrales. Cette manière d’agir présente deux avantages: d'une part, elle permet de déterminer la chaleur totale dégagée par les déchets hautement radioactifs (DHR); d'autre part, la période d’emmagasinage est abrégée au maximum.

Par ailleurs, le canton BS veut que les volumes actuels de déchets radioactifs, ainsi que les prévisions en la matière, soient précisés dans chaque mise à jour du programme de gestion des déchets. Les futures mises à jour doivent en outre permettre de comparer les prévisions et la situation réelle. Les éventuels écarts doivent être analysés et la documentation sur laquelle reposent les prévisions améliorée en permanence (ce qui correspond à la recommandation n° 2 de la CSN).

Le canton SO retient que le programme de gestion des déchets radioactifs 2008 prévoit l'exploitation d'un dépôt de DFMR à l'horizon 2050. Or, le canton SO part du principe que les activités de la recherche, de l'industrie et de la médecine produiront encore des déchets, à tout le moins des DFMR, même après 2050. Il souhaite donc que le programme 2016 aborde également la gestion des déchets radioactifs après 2050.

Pour le canton TG, il est évident qu’il n'existe à l’heure actuelle aucun concept visant à réduire ou à éviter les déchets radioactifs. Or, cet aspect doit être pris en compte également pour la gestion des déchets radioactifs; déjà bien établi dans la gestion conventionnelle des déchets, il est prescrit par l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600). Le programme de gestion des déchets doit donc être complété sur ce point. Le canton TG constate par ailleurs que si l'inventaire des quantités tient compte des déchets MIR jusqu'en 2050, il fait l'impasse sur tous les déchets produits après cette date. Un tel inventaire présente des lacunes, qu'il s'agira de combler dans le programme de gestion des déchets.

Le canton ZH est d’avis que la ligne directrice consistant à éviter, réduire, valoriser, traiter, éliminer/stocker définitivement les déchets doit être appliquée de manière conséquente. Depuis que, le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de ne plus construire de nouvelles centrales nucléaires, il n’est pas exclu que la durée d'exploitation des centrales existantes soit prolongée à cinquante, voire à soixante ans. En conséquence, l'exploitation du dépôt en couches géologiques profondes sera elle aussi prolongée de trente ans par rapport au scénario de référence défini dans le rapport technique NTB 08-01. D'autre part, la quantité de déchets produite par l'industrie et la recherche d'ici 2050 doit être vérifiée après la période de collecte (fixée à septante ans), par exemple pour ce qui concerne l'extension des installations du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) ou du PSI. Cela démontre bien la nécessité de comparer périodiquement les prévisions en matière de déchets, comme exigé par la CSN dans sa recommandation n° 2.