Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

NWA Argovie est du même avis, tout comme Greenpeace, qui soutient l’exigence de SES. Les communes de Buchs, Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse approuvent la recommandation n° 1 de la CSN, qui prévoit la définition de différentes dates butoir, étapes de travail et objectifs.

Pour l'Österreichische Umweltbundesamt, il est probable que la mise en service du dépôt en couches géologiques profondes pour éléments de combustible irradiés et déchets hautement radioactifs soit considérablement retardé, même au-delà de la date visée la plus lointaine (2050); ce retard risque de durer plusieurs dizaines d’années. Il exige donc des variantes pour les plans de réalisation de dépôts en couches géologiques profondes prévoyant des retards pouvant atteindre plusieurs décennies par rapport au calendrier actuel. L'impact de ces variantes sur d'autres domaines (stockage intermédiaire, conditionnement, etc.) et leurs conséquences doivent faire l'objet d'une analyse détaillée.

Un particulier déplore la précipitation inutile et contreproductive affichée pour définir les installations de surface.

Commentaire

Il faut faire la distinction entre le calendrier de la procédure de sélection des sites définie par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» jusqu'à l'octroi de l'autorisation générale pour un tel dépôt, et les phases de réalisation qui suivent (construction et exploitation d'un laboratoire souterrain, construction et exploitation d'un dépôt en profondeur, phase d'observation et fermeture). En tant qu'instance responsable de la procédure, l'OFEN fixe le calendrier pour la procédure de sélection des sites dans le cadre du plan sectoriel, d'entente avec les acteurs déterminants. La Nagra se réfère à ce calendrier dans le programme de gestion des déchets. La durée des étapes définie dans la Conception générale du plan sectoriel (version 2008) n'est aujourd'hui plus d'actualité et a dû être adaptée. Au terme de l'étape 1, le Conseil fédéral a donc fait savoir que l'étape 2 durerait quatre ans, et non 2½ comme prévu initialement. L'étape 3 quant à elle fait actuellement l’objet d’une planification détaillée tenant compte des expériences recueillies au cours des étapes 1 et 2.

La procédure du plan sectoriel se situe dans un champ de contraintes entre sécurité, politique et société. C'est un projet pionnier, notamment sur le plan de la participation régionale à large échelle. Les impondérables politiques et sociaux sont pris en compte dans la mesure du possible. La flexibilité représente un aspect essentiel de la procédure: elle vise la prise en compte des préoccupations des parties concernées (notamment des cantons et régions d'implantation). L'étape 1, close avec succès en l'espace de trois ans et demi, prouve que cette démarche est jusqu'ici couronnée de succès. Pour la Confédération, il reste primordial d'appliquer la procédure de sélection des sites de façon ciblée, rapide et avec le soin nécessaire. Les cantons et les régions d'implantation doivent cependant disposer du temps nécessaire pour apporter leur importante contribution à la procédure du plan sectoriel. Une planification détaillée, ainsi qu'une collaboration ouverte et constructive entre la Confédération, les cantons, les régions d'implantation, les autorités concernées, l'Allemagne et les responsables de la gestion des déchets doivent contribuer à l’harmonisation des exigences et des attentes liées à la durée de la procédure, qui pour certaines sont encore très éloignées les unes des autres. La planification est un processus continu au cours duquel les connaissances ne cessent de s'étoffer.

Pour les autorités compétentes en matière de sécurité, l'horizon temporel, inférieur à dix ans, indiqué par la Nagra dans le programme de gestion des déchets et prévu pour l'autorisation, la préparation, la construction et l'exploitation du laboratoire souterrain pour le dépôt DFMR est trop optimiste; en effet, les travaux effectués dans le laboratoire souterrain et les données ainsi recueillies constituent une base importante pour la demande d'autorisation de construire. Comme un report de la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes signifie automatiquement que les capacités de stockage intermédiaire disponibles seront sollicitées plus longtemps, les futurs programmes de gestion des déchets ou études de coûts devront analyser les conséquences financières et de sécurité technique. Dans leurs analyses de coûts, les responsables de la gestion des déchets ont déjà