Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Le GT Cséc/KES, les cantons AG, GE, NW, OW et SO, Greenpeace, ainsi que l'Österreichische Umweltbundesamt et un particulier formulent des critiques sur les propriétés des roches d'accueil dans les domaines d'implantation géologiques proposés. Certains participants exigent des investigations complémentaires à l'étape 2 sur les propriétés tectoniques, l'épaisseur, le faciès de la roche et l'effet de barrière des roches argileuses. Les domaines d'implantation ne pourront être comparés que lorsque les résultats de ces investigations complémentaires et des modèles de roches solidement étayés seront disponibles. Le GT Cséc/KES et les cantons AG, SH et SO exigent l'élaboration de modèles de roche étayés par des connaissances suffisantes sur le développement géologique et tectonique durant la période de confinement spécifique au dépôt. Le canton AG précise que les trois domaines d'implantation situés dans le Jura tabulaire et dans la zone des avant-plis doivent également être intégrés dans le programme de recherche actualisé. Dans ces domaines d'implantation en effet, outre les processus de plissement, de formations de failles et de compression, certains glissements tectoniques sont également significatifs dans la région du «Wölflinswiler Graben». Un particulier estime qu'avec une épaisseur de 100 à 120 m, les Argiles à Opalinus dans la région de Bözberg sont trop minces et donc inappropriées; il renvoie aux avis comparables des Länder Baden-Württemberg et Bayern.

La ville de Schaffhouse veut que les nouveaux enseignements sur la capacité de diffusion de matières radioactives à charge négative (telles que l’iode, par exemple) soient intégrés, respectivement analysés plus en détails. Elle estime que les matières radioactives organiques, respectivement les particules à charge négative, notamment des Argiles à Opalinus, représentent un problème de taille.

De l'avis de l'Österreichische Umweltbundesamt, la possibilité que le territoire autrichien soit directement touché par de telles substances s’échappant d'un dépôt en couches profondes durant la phase succédant au scellement revêt un intérêt. L’élaboration détaillée des concepts de dépôts nécessite des investigations supplémentaires sur le comportement des Argiles à Opalinus (compte tenu des différentes caractéristiques et faciès). Le comportement convergent de la roche, compte tenu également des cavités restées ouvertes pendant un certain temps (p. ex. galeries durant la construction et le stockage), représente également un aspect important qu’il s’agit d’examiner.

Commentaire

De l'étape 1 à l'étape 3, la procédure du plan sectoriel prévoit l'étoffement progressif des connaissances et des considérations de sécurité. À chaque étape, le niveau des connaissances disponibles doit être suffisant pour prendre les décisions en suspens. En conséquence, la «comparabilité» est toujours liée aux décisions qui doivent être prises au cours d'une étape, et pour lesquelles le niveau des connaissances doit être suffisant. Le niveau de connaissances requis pour l'étape 2, ainsi que les exigences auxquelles doivent répondre l'analyse préliminaire de sécurité et la comparaison technique de la sécurité sont précisés à l'Annexe III de la Conception générale du plan sectoriel et dans le rapport IFSN 33/075. Selon ces exigences, aucun domaine d'implantation ne peut être exclu à l'étape 2 en raison de connaissances géologiques insuffisantes; les seuls motifs d’exclusion sont la comparaison du point de vue de la sécurité technique et les faits présentés.

Pour procéder aux analyses préliminaires de sécurité et à la comparaison de sécurité technique à l'étape 2, le plan sectoriel prévoit que les responsables de la gestion des déchets évaluent la nécessité de procéder à des investigations complémentaires avec l'IFSN suffisamment tôt. Dans le rapport technique NTB 10-01, la Nagra a donc précisé quelles investigations complémentaires elle prévoit d’effectuer pour atteindre le niveau des connaissances requis pour l'étape 2. Après avoir examiné les concepts de modèles, la compréhension du processus et le niveau des connaissances des paramètres pris en compte dans les analyses de sécurité, l'IFSN conclut dans son avis sur le rapport technique NTB 10-01 (IFSN 33/115) que, conjointement aux investigations complémentaires proposées par la Nagra et aux compléments exigés par l'IFSN, il est possible d’atteindre les connaissances requises pour faire, à l'étape 2, des commentaires solidement étayés sur le degré de sécurité technique atteint et sur la faisabilité du point de vue de la technique de construction. Les 41 compléments exigés par l'IFSN concernent surtout le niveau des connaissances sur les roches d'accueil «Doge brun», Couches d'Effingen et formations marneuses de l'Helvétique, les conditions géologiques et tectoniques des domaines d'implantation, l'évolution à long terme, les conditions hydrogéo-