Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

logiques et la faisabilité du point de vue de la technique de construction. Dans leur évaluation de la nécessité des investigations géologiques complémentaires à l'étape 2, la CSN et le GT Cséc/KES ont par ailleurs recommandé que le réseau de mesures sismiques 2D soit densifié également dans les régions d'implantation Pied sud du Jura et Südranden. La Nagra a déjà donné suite à cette recommandation.

Avant que la Nagra ne dépose la documentation pour l'étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», l'IFSN vérifie dans le cadre des séances techniques réunissant le Groupe d'experts Stockage géologique en profondeur (GESGP), la CSN et le GT Cséc/KES, si les travaux complémentaires de la Nagra permettent de satisfaire aux exigences de l'IFSN. Si ce n'est pas le cas, l'IFSN chargera la Nagra d’effectuer des travaux supplémentaires en vue de combler les lacunes de connaissances.

De même, à l'étape 3 et dans le cadre des autorisations accordées par la suite conformément à la LENu, l'IFSN vérifie si les connaissances exigées par la loi sont suffisantes. À chaque étape, les autorités procèdent à une expertise de sécurité technique. Cette procédure par étapes permet notamment de traiter les questions en suspens dans les délais et aux conditions requises et de tenir compte des nouveaux enseignements.

Dans le cas des Argiles à Opalinus, les calculs réalisés par l'IFSN lors de l'évaluation de la démonstration de faisabilité (DSN 35/99) ont montré qu'une épaisseur de 100 m est en mesure de retenir les matières radioactives sur le long terme; par conséquent, les Argiles à Opalinus respectent le critère de la protection de l'homme et de l'environnement défini dans la directive G03 de l'IFSN. Elles doivent cette aptitude à leur perméabilité hydraulique très faible, à leur bonne capacité d'étanchéification spontanée et à leur excellente capacité de sorption. Dans leur examen de la démonstration de la faisabilité du stockage de DHR 2002, la CSN et le groupe d'experts international de l'OCDE/AEN parviennent à la même conclusion que l'IFSN.

Dans son étude (AkEnd 2002), l'Arbeitskreis Auswahlverfahren Endlagerstandorte (AkEnd, Cercle de travail pour la procédure de sélection de sites pour un dépôt en couches géologiques profondes, un autre groupe d'experts allemand) estime que la zone de confinement géologique doit avoir une épaisseur minimale de 100 m en présence d’une perméabilité hydraulique inférieure à 10^-10 m/s. Avec des valeurs de 10^-12 à 10^-13 m/s, la perméabilité des Argiles à Opalinus est cent à mille fois inférieure.

La démarche appliquée par la Nagra pour déterminer les coefficients de diffusion des Argiles à Opalinus a déjà été examinée par l'IFSN dans le cadre de la démonstration de faisabilité du projet Argiles à Opalinus. L'IFSN a jugé que les valeurs de référence et paramètres supérieurs des coefficients de diffusion dans les Argiles à Opalinus étaient compréhensibles et plausibles; cependant, elle exige que la Nagra étaie ces hypothèses sur les coefficients de diffusion effectifs spécifiques à la roche d'accueil par de nouvelles données empiriques, et qu'elle vérifie le niveau des connaissances sur les processus de transport à chaque mise à jour des analyses de sécurité effectuées au cours des étapes de réalisation ultérieures.

Aux termes de la législation suisse sur l'énergie nucléaire, les dépôts en couches géologiques profondes doivent être conçus de manière à garantir la sécurité durable de l'homme et de l'environnement. Il ne doit pas y avoir de conséquences radiologiques supérieures à une faible fraction de l'exposition au rayonnement radiologique naturel pour la population vivant au-dessus ou à proximité d'un dépôt en couches géologiques profondes (critère de protection 0,1 mSv par an conformément à IFSN G03). Ces exigences sont valables également pour l'impact potentiel sur les Etats voisins; autrement dit, la protection de l'homme et de l'environnement doit être garantie au-delà des frontières.