Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Un particulier souhaite que la recherche d'un site adéquat pour les installations de surface n’ait lieu qu'une fois que le site exact du dépôt en profondeur aura été déterminé. La sécurité est la première priorité. Pour deux particuliers, les motifs justifiant l'emplacement d'installations de surface audessus de nappes phréatiques d'importance nationale et internationale dans le Weinland manquent de transparence.

Commentaire

La démarche mise en œuvre à l'étape 2, notamment pour désigner des emplacements potentiels pour les installations de surface, a suscité de nombreuses et vives discussions dans les cantons et régions d'implantation; elle a également été mentionnée dans certains avis sur le programme de gestion des déchets radioactifs. Or, ce thème ne fait pas l'objet du programme de gestion des déchets, mais de l'étape 2 de la procédure du plan sectoriel. Cette année encore, la Nagra désignera au moins un emplacement à la surface par domaine d'implantation géologique, procèdera à des investigations en conséquence pour sélectionner ensuite des sites qu'elle proposera pour l'étape 3. Une fois que les services fédéraux auront vérifié ces propositions, une procédure d'audition aura lieu pour l'étape 2 de la procédure du plan sectoriel; elle offrira à tous les intéressés l'occasion de se prononcer.

La procédure suivie par la Nagra pour sélectionner au moins deux sites pour DHR et pour DFMR est définie dans le plan sectoriel et dans les documents de l’IFSN 33/075, 33/154, et 33/170. D'autre part, le Conseil fédéral a fixé les principes de la recherche de sites pour des installations de surface dans le Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet (étape 1). C'est sur la base de ces principes que la Nagra a élaboré ses propositions pour l'emplacement de surfaces d'implantation. Ces propositions ont parfois suscité de vives critiques de la part des cantons d'implantation. La pondération de certains critères, notamment pour ce qui concerne la zone de protection des eaux Au, lui a été reprochée. La procédure a donc été modifiée; les cantons d'implantation ont pu constituer un catalogue de critères complémentaires jusqu'à fin 2012. Se basant sur ce catalogue, la Nagra a exclu ce que l'on appelle des «zones potentielles» dans toutes les six régions d'implantation. Chaque région était libre de décider de charger ou non la Nagra d'élaborer et de vérifier des propositions pour ces zones d'implantation dans ces zones potentielles.

La question de l'accès souterrain ou des ouvrages d'accès est abordée au chapitre 4.5.3.3 Accès souterrain ou ouvrages d’accès. Pour ce qui concerne la marche à suivre définie par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou l'exigence consistant à définir d'abord la zone de dépôt souterraine, il convient de mentionner plusieurs aspects: une installation nucléaire «dépôt en couches géologiques profondes» est constituée d'une installation de surface, d'ouvrages d'accès (puits, rampes), et d'une zone de dépôt souterraine. Les propositions de la Nagra à l'étape 2 engloberont ces trois domaines lors de l'évaluation. Celle-ci met l'accent sur la zone de dépôt souterraine, étant donné qu'elle présente la flexibilité la plus faible et que sa sélection revêt la plus grande importance sur le plan de la sécurité à long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes. Dans les étapes ultérieures de la réalisation du dépôt (demande d'autorisation générale à l'étape 3 et demandes d'autorisation de construire et d'exploiter), toutes les exigences de sécurité définies dans le plan sectoriel, la LENu, l'OENu et les directives de l'IFSN doivent être vérifiées et respectées. Lorsqu'un site ne satisfait pas aux exigences, il ne peut pas être approuvé. Conformément à la directive G03 de l'IFSN, la Nagra doit proposer des alternatives et préciser pourquoi elle soumet sa proposition sur le plan de la sécurité.

4.5.2.4 Remarques concernant la participation

Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse sont d'avis que la procédure de participation ne peut remplir son rôle que lorsque les préoccupations de la population et des instances politiques concernant la sécurité et la durabilité sont admises et mises en œuvre dans le processus du plan sectoriel. Afin d'éviter une participation inutile des sites qui, en fin de compte, ne seront pas retenus pour des raisons géologiques, les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les