Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

4.5.3 Conception des dépôts

La conception et le concept des dépôts représentent une part importante des avis émis. Afin de mieux les résumer, nous les avons structurés en sous-chapitres. Néanmoins, certains recoupements thématiques sont inévitables.

4.5.3.1 Examen fondamental du concept des dépôts

Pour le GT Cséc/KES, les cantons AG, BS, NW, OW, SH et ZH, les communes de Buchs, Linn, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Remigen, Rüdlingen et Stetten, la ville de Schaffhouse, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse, les concepts des dépôts de la Nagra doivent faire l'objet d'un examen minutieux (ils se réfèrent à plusieurs reprises à la recommandation n° 7 de la CSN). Toute la gamme des concepts réalisables et satisfaisant au concept de l'EKRA doit être examinée, la priorité revenant aux projets de recherche et développement (R&D) correspondants, déclare le canton BS. Pour les cantons NW, OW et ZH, le GT Cséc/KES et les communes de Buchs, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, le concept des dépôts doit avant tout être axé sur la garantie de la sécurité. Le GT Cséc/KES et les cantons NW et OW sont d'avis que si la discussion sur les concepts des dépôts n'en est qu'à ses débuts, il est cependant urgent d'élaborer les bases d'une discussion solidement étayée.

Le canton GE est d'avis qu'il faut élaborer un système de sécurité passif, autrement dit un système orienté sur un échec à long terme de la société. Ce concept doit garantir la sécurité du stockage, même lorsque le site est oublié ou que la surveillance est suspendue. La sécurité passive ne doit pas dépendre des générations futures.

Le canton SO veut que la conception de dépôts combinés (c'est-à-dire un dépôt de DHR et un dépôt de DFMR situés au même endroit) soit poursuivie et développée plus avant. Ce faisant, l'influence mutuelle potentielle des deux types de dépôts mentionnée dans le programme de gestion des déchets radioactifs 2008 doit être démontrée plus clairement.

Le canton TI constate que la gestion des déchets nécessite des demandes d'autorisation de construire, notamment pour la construction d'un laboratoire, alors que les données de base de son dimensionnement ne sont pas encore connues. Or, ces données, les conditions cadres limites et initiales sont indispensables pour solliciter une autorisation de construire, et leur élaboration devrait être encouragée avec une certaine urgence, estime le canton TI.

Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen font remarquer que la Nagra n'a pas apporté de modifications substantielles au modèle de gestion des déchets depuis la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes en 2002. Ainsi, la stratégie générale de gestion des déchets date déjà de dix ans. Elle ne repose pas sur des analyses de risque comparables pour l'accès des dépôts, le traitement et le conditionnement des déchets et leur transfert en sous-sol, comme l'exige la CSN. Cette analyse de risques revêt une importance primordiale, entre autres pour des questions telles que l'évaluation de la protection des eaux souterraines.

La commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, KLAR! Schaffhouse, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse arrivent à la conclusion que le concept du stockage en profondeur, tel qu'il est actuellement appliqué par la Nagra, n'est pas au point: il ne tient pas compte de questions élémentaires, notamment celles liées aux périodes prolongées. Selon les communes de Buchs et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, le concept des dépôts, la procédure choisie et ses conditions cadres ne satisfont pas aux exigences d'un stockage sûr et juste vis-à-vis des générations futures. Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi,