Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

nécessiterait une procédure d'autorisation distincte (cf. LENu) incluant une autorisation générale, une autorisation de construire et une autorisation d'exploiter.

4.5.3.3 Accès ou ouvrages d'accès souterrains

Pour les cantons SO et ZH, les discussions menées au sein des différentes instances montrent que la conception définitive du dépôt et l'accès n'ont pas encore été définitivement arrêtés, notamment pour ce qui est des ouvrages d'accès. Les cantons SH et SO, la commune de Beringen et la ville de Schaffhouse invoquent des raisons logistiques, qui selon eux ont abouti à la planification d'une rampe d’accès au dépôt en couches géologiques profondes. Ils souhaitent cependant que la sécurité des différentes variantes d'accès soit examinée dans les détails. Pour le GT SiKa/KES, les cantons AG et SH, les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, les possibilités d'accès doivent faire l’objet d’une analyse de risque le plus rapidement possible, voire sans tarder. Ses résultats ne doivent pas être influencés à priori. Dans le cadre du plan sectoriel, les sites pour les installations de surface sont définis sans même savoir quel type d'accès est le plus sûr (puits ou rampe). Greenpeace aussi souhaite davantage de clarté pour la conception des installations (puits ou tunnel) et leur faisabilité du point de vue de la technique de construction. Pour le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», AVES AG, AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, EFNWCH, Forum suisse de l'énergie, FME, USAM et swissnuclear, il n'existe pas de motifs suffisants pour exclure une forme d'accès au dépôt en profondeur; ils rejettent par conséquent l'avis de la CSN qui privilégie les puits par rapport aux rampes. Ce rejet est motivé par le souci de ne pas restreindre inutilement la flexibilité. L'Österreichische Umweltbundesamt estime que la question de l'accès souterrain doit être résolue au moyen de critères relevant de la sécurité technique; la décision définitive ne doit intervenir que lorsque toutes les questions relatives à la fermeture des dépôts ont été résolues. Pour le canton AG, il est important d'intégrer la phase d'exploitation dans les considérations de risque; aucune infiltration d'eau ne doit alors pénétrer jusqu'à la zone du dépôt. De plus, il convient de démontrer concrètement lequel, du puits ou de la rampe, représente le plus grand risque d'exploitation.

Selon le canton SH, une seule variante est discutée pour la conception et l'accès au dépôt en profondeur. Or, une stratégie unique risque de créer une dépendance face au système technique favorisé à un moment donné. De telles dépendances sont à éviter; le canton SH souhaite que les variantes envisageables pour la conception et l'accès au dépôt en profondeur soient soumises à une analyse de sécurité aussi étendue que possible. Pour la commune de Linn, AWBR et plusieurs particuliers, la nappe phréatique joue un rôle clé dans l'évaluation des sites accueillant des installations de surface. Se référant aux déclarations du professeur W. Wildi, la commune de Linn craint par exemple que la traversée de zones de perturbation ou d'aquifères ne présentant pas les mêmes caractéristiques n'entraîne des divergences considérables sur le plan de la sécurité et la probabilité d'accidents survenant durant la construction et/ou l'exploitation des voies d'accès et du dépôt en profondeur. AWBR exige que l'évitement des risques de contamination de la nappe phréatique ou des eaux de surface, et donc la sécurité pour l'eau potable, passe avant toute autre prétention. Ainsi, aucune installation ne doit être admise dans les zones d'eaux souterraines. De l'avis d'un particulier, planifier la construction d'un dépôt en profondeur en plein cœur de nappes phréatiques importantes, et assumer ainsi le risque le plus élevé pour les personnes qui vivent dans la région et pour les réserves d'eau précieuses relève de l'arrogance.

Pour la commune de Lostorf, la IGLK et plusieurs particuliers, les conflits liés à l'utilisation des eaux souterraines et thermales constituent une préoccupation centrale. Les participants signalent qu'un dépôt en couches géologiques profondes en soi, mais aussi les ouvrages d'accès, risquent de mettre en danger les réserves d'eaux souterraines locales. Par ailleurs, la commune de Lostorf signale que sur les plans culturel et économique, un dépôt en couches géologiques profondes n’est pas compatible avec les sources d'eau thermales, dont certaines sont déjà utilisées aujourd'hui. Pour ce qui concerne la phase succédant à l'exploitation (sécurité à long terme), AWBR insiste sur