Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

vaux de recherche et de développement requis ne soient entrepris trop tard, engendrant un report supplémentaire dans la réalisation des dépôts en profondeur. Le développement du concept et les programmes de R&D qui en découlent doivent être réalisés dès que possible et bénéficier d'une priorité élevée. Cela concerne des questions ayant trait à la veille, à la récupération des déchets, à la conception du dépôt pilote, entre autres. L'analyse et l'évaluation de différentes variantes du concept des dépôts satisfaisant aux exigences du concept de l'EKRA seraient nécessaires.

Commentaire

Les différents éléments d'un dépôt en profondeur sont définis dans la législation sur l'énergie nucléaire. Conformément à l'examen effectué par l'IFSN, les principaux éléments du dépôt (dépôt principal, dépôt pilote, zones expérimentales) et leurs phases de développement (construction, exploitation, observation, fermeture) ont déjà été mis en œuvre dans la démonstration de faisabilité de la Nagra (2002) et dans les concepts des dépôts à l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes.» Tous les détails du concept développé préalablement par l'EKRA n'ont pas été repris dans la législation sur l'énergie nucléaire. Certains volets ou idées que l'EKRA n'avait à l'époque réalisés que marginalement ou qui sont contestés par certains experts ont été laissés de côté.

Un dépôt en couches géologiques profondes fermé, tel qu'il est exigé par la législation, offre une protection sensiblement plus élevée, notamment en cas de catastrophes naturelles ou de menace terroriste, qu'un dépôt permanent à la surface ou un dépôt en couches géologiques profondes non fermé. La législation sur l'énergie nucléaire tient compte de cette réalité. L'exigence visant à accorder la priorité à la sécurité est ainsi respectée.

Du point de vue des autorités, les concepts développés par les responsables de la gestion des déchets sont conformes aux dispositions légales: ces concepts définissent comment les colis de déchets sont transférés et stockés dans le dépôt en couches géologiques profondes, comment les galeries ou caves du dépôt doivent être comblées et scellées. Dans le programme de gestion des déchets, la Nagra part du principe que les investigations en surface et la construction de l'accès au laboratoire souterrain peuvent débuter peu de temps déjà après l'octroi de l'autorisation générale. Les analyses de risque sur la technique de construction, qui doivent être effectuées pour chaque site à l'étape 2 et peaufinées à l'étape 3 (les exigences en la matière sont précisées dans IFSN 33/170) permettront à la Nagra, une fois l'autorisation générale accordée, de solliciter une autorisation de construire fondée sur une documentation de base solide également pour le laboratoire souterrain. Dans le cadre de l'analyse de risque portant sur la technique de construction, le danger d'infiltration d'eau doit être systématiquement recensé. Depuis que la Nagra a remis ses rapports sur la démonstration de faisabilité en 2002, outre les expériences recueillies en Suisse, d'autres projets techniques de construction ont été réalisés dans des roches argileuses (p. ex. construction de tunnels en Suisse centrale, en France et en Belgique); ils ont été évalués dans la perspective des projets de dépôts en profondeur.

Examiner dans quelle mesure ces concepts doivent être adaptés en fonction de la géologique locale, de la roche d'accueil proposée, de l'évolution du niveau de la science et de la technique est une tâche permanente ; elle incombe d’une part à la Nagra en sa qualité de responsable de projet, et d’autre part à l’autorité de surveillance de la Confédération. Le concept des dépôts ou le dimensionnement qui en résulte doivent être développés plus avant dans les étapes suivantes (recherche de sites et réalisation de dépôts), adaptés aux conditions concrètes et optimisés. Pour analyser le système dans son intégralité, il faut peser le pour et le contre pour certains aspects. Ce faisant, la sécurité a la priorité absolue, comme l'exige le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Pour ce qui concerne la profondeur de la zone de dépôt, il convient par exemple de comparer l'avantage d'une plus grande profondeur sur le plan de la protection contre l'érosion avec l'inconvénient d’exigences plus strictes ayant trait à la technique de construction; autrement dit, il faut procéder à un examen minutieux et complet des avantages et des inconvénients dans toutes les phases du développement d'un dépôt en couches géologiques profondes. Afin de préserver la flexi-