Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

Calcul des coûts d'une éventuelle récupération des déchets

PLR Suisse, le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», AVES AG, AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, EFNWCH, Forum suisse de l'énergie, FME, FFE, USAM et swissnuclear ne peuvent se rallier à la recommandation de l'OFEN, qui demande que la Nagra rédige un rapport faisant état des coûts engendrés par une éventuelle récupération des déchets hors d'un dépôt en profondeur durant la phase d'observation ou après la fermeture du dépôt.

Ils justifient leur position en signalant qu'aux termes de l'art. 31, al. 2 LENu, l’obligation de gestion des déchets est remplie lorsque les déchets ont été placés dans un dépôt en couches géologiques profondes et que les moyens financiers requis pour la phase de surveillance et pour la fermeture sont assurés. Un rapport détaillé sur les coûts engendrés par la récupération des déchets aboutit inéluctablement à de nouvelles convoitises qui ne peuvent être justifiées. Quelques participants ajoutent qu'en cas d'une éventuelle récupération des déchets, il n'est pas clair si les coûts d'un nouveau stockage intermédiaire ou de la construction d'un nouveau dépôt en couches géologiques profondes doivent être inclus. D'autre part, ils soulignent que de telles exigences risquent de servir à déstabiliser la population ou à susciter la confusion sur le plan politique et social; de plus, les coûts d'une éventuelle récupération des déchets ont déjà été estimés dans la réponse du Conseil fédéral à la motion du Conseiller national Fehr le 3 novembre 2010. Cela devrait être suffisant pour la communication publique.

Le canton BS, la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES etWWF Suisse saluent la recommandation de l'OFEN selon laquelle les coûts de la récupération des déchets devraient faire partie intégrante du calcul des coûts. Greenpeace estime que la Nagra a tort de s'accrocher uniquement à ce qu'elle croit être la meilleure variante possible aujourd'hui pour la réalisation d'un dépôt en couches géologiques profondes. L'approche conditionnelle («et si... ») dans le programme de gestion des déchets radioactifs ne porte que sur les aspects techniques. Greenpeace approuve l'exigence selon laquelle du moins les coûts de la récupération des déchets après la fermeture du dépôt doivent être conceptualisés et calculés; l'association sollicite par ailleurs d'autres scénarios susceptibles d'entraîner des coûts et des dépenses supplémentaires pour les générations futures.

Les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse saluent le fait que la récupération des déchets fasse partie intégrante de l'analyse des coûts. La ville de Schaffhouse quant à elle estime qu'en cas de catastrophe, les coûts de la surveillance du dépôt et de l’éventuelle récupération des déchets doivent être entièrement répercutés sur les consommateurs d'électricité nucléaire actuels, et que l'ensemble des coûts doivent être présentés avec transparence. Enfin, IGKL pose la question du financement de la récupération des déchets sur une période de plusieurs milliers d'années.

Commentaire

La LENu comme l'OENu exigent des mesures en vue de la récupération des déchets sans effort important jusqu'à la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes. Ce faisant, la récupération reste une option qui doit certes être possible, mais qui ne constitue pas l'objectif du stockage dans un dépôt en couches géologiques profondes. La LENu ne prescrit pas explicitement la récupération des déchets après la fermeture des dépôts en profondeur, parce que ces derniers ne peuvent être fermés qu'une fois qu'il a été prouvé que les barrières passives garantissent la protection durable de l'homme et de l'environnement. C'est la raison pour laquelle il n'est pas nécessaire d'assurer le financement préalable d'une éventuelle récupération des déchets. La mise en exploitation d'un dépôt en couches géologiques profondes ne se fera pas avant des décennies, et la fermeture des dépôts n'interviendra qu'au siècle prochain. Une estimation des coûts réalisée à l'heure actuelle serait extrêmement imprécise. Néanmoins, aux termes de l'art. 65 OENu, les techniques qui comptent pour la sécurité et leur fiabilité doivent être testées avant la mise en service du dépôt en couches géologiques profondes. Cela concerne essentiellement l'introduction et l'extraction du matériau de com-