Projet Directive Accès au réseau (francese)

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

14 Coopération

Il n'est plus prévu de coopération au sens où une ETF placerait son personnel et ses véhicules sous la responsabilité du GI concerné.

En revanche, il peut arriver qu'une ETF conduise des trains avec du personnel et des véhicules d'une autre entreprise dans le cadre de son AAR et de son Cersec.

La responsabilité incombe alors au titulaire de l'AAR et du Cersec.