Rapporto sui risultati

Rapport de l’audition relative à l’ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger

Dépouillement

Le présent rapport donne un aperçu des prises de positions qui nous sont parvenues. Au vu de l’éventail et de la diversité des réponses, seuls les points les plus importants et qui reviennent le plus souvent sont abordés. Donner en détail les motifs et les arguments de chacun nuirait à la lisibilité du rapport. Nous avons donc résumé les points essentiels des prises de position.

Le résumé des résultats de l’audition (point 3) est suivi d’observations générales et commentaires détaillés des différents artistes (point 4). La liste des participants à la consultation ainsi qu’un index des abréviations se trouvent en annexe.

Résumé des résultats

Toutes les prises de position saluent le projet d’ordonnance relatif à la loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (OESE) et considèrent que l’ordonnance apporte des réponses concrètes et appropriées aux divers points à traiter. Le texte est intelligible, bien structuré et exhaustif.

L’orientation générale de l’ordonnance n’est pas critiquée. Les remarques concernent en général des détails. Les points suivants sont à mettre en évidence :

educationsuisse et l’OSE proposent de créer une nouvelle catégorie d’écoles suisses, qui, n’étant pas d’utilité publique, ne peuvent être reconnues comme ayant droit aux subventions mais qui pourraient tout de même avoir une place dans le réseau des écoles suisses officielles moyennant une contribution financière de leur part.

L’attitude en ce qui concerne la création de nouvelles écoles est ambivalente. D’un côté, l’idée d’étendre le réseau des écoles suisses rencontre une approbation quant au principe, d’un autre côté on craint que cela ne se fasse au détriment des écoles existantes, d’où un certain scepticisme face à de nouveaux projets. Aussi les cantons de patronage saluent-ils le fait que l’ordonnance fixe des conditions cadre précises concernant le financement de nouvelles écoles.

Les participants à l’audition approuvent pour l’essentiel les bases de calcul des aides financières aux écoles suisses reconnues. Différents acteurs souhaiteraient toutefois davantage de moyens : pour des enseignants non habilités à enseigner en Suisse, pour des offres de maturité, pour des tâches de direction d’école, pour couvrir des frais de déménagement, etc.

L’ensemble des participants à l’audition attendent avec intérêt l’ordonnance départementale dans la mesure où les aspects financiers qu’elle traitera (montants des aides financières aux écoles suisses reconnues) revêtent de l’importance pour les écoles comme pour les cantons de patronage. Quelques commentaires concernent également la future clé de répartition mais nous n’entrerons pas ici plus avant dans les détails à ce sujet. L’ordonnance départementale est du ressort du DFI et ne faisait donc pas l’objet de l’audition.