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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 6 pagine

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151.342 Droits fondamentaux

2Les poussoirs sur les surfaces lisses doivent présenter un relief d’au moins 5 mm par rapport à la surface.

3Aux points d’arrêt où les conducteurs ou les agents de train ne voient pas toutes les portes du véhicule, lors du déblocage des portes, il faut que les aveugles puissent trouver au moyen d’un léger signal sonore un nombre approprié de poussoirs situés sur les côtés extérieurs.

4Les poussoirs dans les véhicules doivent:

a. mémoriser la demande d’ouverture des portes et la déclencher au prochain arrêt;

b. au besoin, indiquer la demande d’arrêt au personnel roulant et la confirmer par un signal de quittance visuel et acoustique dans l’espace voyageurs;

c. être placés sur des barres d’appui verticales; ils peuvent aussi être placés sur les portes ou juste à côté, ainsi qu’à des endroits appropriés sur les parois du véhicule;

d. confirmer la fonction pour les malvoyants et les aveugles par un signal acoustique ou par un point de pression.

5Les poussoirs à fonction spéciale pour les personnes en chaise roulante doivent être placés à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, à des endroits appropriés, à au moins 70 cm et au plus 90 cm au-dessus du stationnement. Ils doivent porter un pictogramme de chaise roulante et se distinguer en bleu des autres poussoirs. Leur durée d’ouverture de la porte doit être prolongée au besoin. Si une intervention du personnel roulant est nécessaire, ils doivent déclencher un signal optique et un signal acoustique appropriés auprès du personnel roulant et, au besoin, à proximité de la porte.3

Section 3 Exigences spécifiques concernant le trafic des bus et des trolleybus

Art. 13 Marquages au sol

Aux points d’arrêt, des marques tactilo-visuelles d’au moins 90 cm de côté doivent être posées pour les malvoyants et les aveugles à la hauteur de la première porte du véhicule, conformément à la norme SN 640 852 «Marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants» de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports, édition de mai 20054.

3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 janv. 2010, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 1263).

4 Cette norme peut être obtenue auprès de l’Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch).