Progetto

151.342 Droits fondamentaux

3. une rampe est admise à la porte arrière à condition que le personnel offre son aide lors du débarquement et de l’embarquement (3.6.2),

4. le personnel peut également offrir son aide pour faciliter l’accès à l’emplacement prévu pour les chaises roulantes (3.6.4),

5. la commande des portes est facultative (3.9);

c. dans les véhicules de la classe M3, un siège réservé aux personnes handicapées suffit (3.2);

c^bis.⁸ la chaise roulante est assurée par une ceinture de sécurité fixée à l’aide d’un crochet à un endroit adéquat de la chaise roulante;

d. les véhicules de la classe M3 de plus de 12 m de long utilisés essentiellement dans le trafic d’agglomération doivent disposer, si possible, de deux emplacements prévus pour les chaises roulantes.

e. les poussoirs pour les personnes en chaise roulante à l’intérieur des véhicules sont régis par l’art. 10, al. 5 (3.9.1.2)

³Les poussoirs destinés au public à l’extérieur des véhicules sont régis par le ch. 7.7.9.1 du règlement n° 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.

Art. 16⁹ Contraste des portes

Les malvoyants doivent pouvoir reconnaître la forme des portes à poussoir sur le côté extérieur du véhicule.

Section 4 Exigences particulières pour les installations de transport à câbles

Art. 17 Stations

¹Des places de stationnement doivent être aménagées pour les personnes handicapées près de l’accès principal à la station.

²La pente maximale des rampes non couvertes est de 10 %, celle des rampes chauffées ou couvertes de 12 %.

³La dimension maximale des mailles des grilles dans la zone destinée aux passagers est de 10×20 mm.