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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:45
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 9
Section: Installations électriques
Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Edition: 01.07.2012
(DE 45.3 Distances de sécurité et mesures de sécurité particulières)
Zones Distances / Personnes et objets, ainsi que machines et appareils
limites exté-
rieures des zones
Zone de voisina- D La distance D est comptée à partir de la surface des pièces
V V
ge (commence à sous tension.
la limite extérieu-
Travailler dans la zone de voisinage n’est autorisé que si :
re de la zone de
travail sous ten- a. pour des raisons d’exploitation, aucune solution de rechange sion (zone TST) n’est possible ; il faut alors faire surveiller les personnes qui
travaillent par une personne qui les met en garde contre les rapprochements dangereux (p. ex. pantographe, câble transversal, bras de retenue, sectionnement, etc.) ;
b. la pénétration dans la zone de travail sous tension est exclue par des mesures appropriées ou de surveillance, comme p. ex. des personnes qualifiées, une méthode de travail adéquate, des limiteurs actifs sur les engins de chantier ;
c. le personnel porte un équipement de protection adéquat répondant à l’état de la technique.
Personnes et objets Machines et appareils
Zone élargie D La distance de sécurité D est La distance technique D est
S S T (commence à la comptée à partir de la surface comptée à partir de la surfalimite extérieure >= DV
des pièces sous tension. Il s’agit ce des pièces sous tension. Il de la zone de (>>DL) de l’extension de la limite de s’agit de l’extension de la voisinage) voisinage D . Cette extension limite de voisinage Dv.
V
est définie au préalable par le Il faut tenir compte du fonc-D responsable des travaux en tionnement normal des en-T fonction des objets, des outils et gins de construction et > DV des gestes à exécuter, de la d’événements extraordinai-(>> D ) qualification des personnes, des res ou spéciaux, tels que p. L
conditions météorologiques, des ex. le délestage, le terrain caractéristiques locales etc. mou, le balancement de charges, etc. L’extension correspondante est définie au préalable par le responsable des travaux et peut être différente suivant
l’orientation.
Zone libre (com- Pas de limite En cas de distance supérieure à En cas de distance supérieu-
mence à la limite extérieure D , il n’y a plus de mesures par- re à D , les machines et les
S T
extérieure de la ticulières, hormis le fait que les engins fonctionnent sans zone élargie personnes soient qualifiées et mesure de protection particu-
portent un équipement de pro- lière.
tection individuel adéquat.